REFLEXION

MINISTERE DE LA JUSTICE : Les Algériens sont ‘’non-extradables’’

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé que l’Algérie a opposé une fin de non-recevoir à des demandes d’extradition d’Algériens ayant commis des crimes en France ou dans d’autres pays étrangers.



L’Algérie n’extradera aucun individu «se trouvant sur son sol, et détenant la nationalité algérienne, pour être jugé en France ou dans d’autres pays pour terrorisme, trafic de drogue ou autres crimes graves», a déclaré Tayeb Louh, ministre de la Justice et garde des sceaux du pays, le 28 mars au cours d’une conférence, animée à l’APN lors de l’adoption de deux projets de loi. Selon lui, il s’agit d’un principe fondamental auquel l’Algérie ne renoncera jamais, et ces mis en cause seront jugés en Algérie et suivant la loi algérienne. «La loi algérienne est claire, elle interdit d’extrader tout citoyen algérien demandé en jugement à l’étranger», a-t-il affirmé soulignant que plusieurs accords  sont en préparation avec la partie française. «Les procédures d’usage consistent à recevoir le dossier d’accusation de la personne, et puis la juger en Algérie, selon la loi algérienne», a ajouté le responsable, en affirmant que «La Convention internationale dans le domaine juridique et judiciaire prévoit cela». «Tous les pays agissent conformément à la loi et aux conventions régissant les relations entre les États», a expliqué le ministre. «Trois conventions sont actuellement en étude avec de nombreux Etats, dont la France. Elles concernent les domaines pénal, commercial et civil, ainsi qu’une autre relative à l’extradition. L’Algérie a conclu un accord judiciaire dans le domaine pénal avec la France depuis 1963», note le ministre. La coopération judiciaire entre l’Algérie et la France est très bonne jusqu’à présent, a également estimé Tayeb Louh au cours de cette conférence de presse, en soulignant que lorsque «l’autorité judiciaire algérienne demande des informations à la partie française, cette dernière répond favorablement, quand ceci n’est pas en contradiction avec les principes généraux reconnus par ses lois et sa Constitution». Le ministre algérien a tenu ces propos à l’occasion de l’adoption au parlement, le 28 mars 2018, de deux projets de loi concernant le code de procédures pénales et le traitement des données personnelles.

Ismain
Vendredi 30 Mars 2018 - 17:53
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