REFLEXION

MINISTERE DE L’HABITAT : Retrait d'agrément à 65 promoteurs immobiliers

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a annoncé dimanche dans un communiqué le retrait d'agrément à 65 promoteurs immobiliers et 558 agences immobilières pour n'avoir pas procédé à la régularisation de
leur situation.



Le communiqué précise qu'il a été décidé de retirer l'agrément à 64 promoteurs immobiliers pour une durée de six mois, pour n'avoir pas procédé à leur inscription au tableau national des promoteurs immobiliers, une procédure imposée par la loi sur la promotion immobilière promulguée en 2011. Le promoteur de l'entreprise de promotion immobilière "Immo-Hat" Elias Hattou, est concerné par cette mesure pour son implication dans l'affaire de l'effondrement d'un immeuble à la coopérative immobilière "Urba 2000" à El Achour (Alger). L'opération de recensement des promoteurs immobiliers effectuée par les services du ministère a fait ressortir que 26 promoteurs activent sans agrément et ce dans 12 wilayas. Les dossiers de ces promoteurs ont été présentés à la justice, selon la même source qui souligne que 25 autres dossiers font actuellement l'objet d'un examen pour ester en justice leurs auteurs. Concernant les agences immobilières, 264 agents ont procédé à la régularisation de leur situation, sur les 822 agents agréés informés par la commission des agréments au ministère pour effectuer la procédure qui vient en application des dispositions que prévoit la réglementation relative à la profession d'agent immobilier. Pour le reste des agents au nombre de 558, il a été décidé d'annuler leur agrément pour non-respect de la procédure, a indiqué le communiqué qui précise que le suivi et le contrôle de ce type d'activité relèvent des prérogatives du ministère.

Ismain
Lundi 5 Décembre 2016 - 20:10
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ACTUALITÉ
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