REFLEXION

MASCARA : Des terrains toujours non bâtis et des constructions inachevées

Selon une source bien informée, le Ministère de l’habitat a instruit ses services d’accélérer la délivrance des certificats de mise en conformité aux propriétaires afin d’achever le processus administratif conformément aux délais relatifs à la mise en conformité des constructions inachevées, et ce conformément aux dispositions de la loi 08/15 du 20 juillet 2008. Cependant, l’opération est demeurée en hibernation.



Ces constructions malgré qu’étant inachevées et sans certificat de conformité abritent des commerces de tous genres avec des registres de commerce en main. Est-ce possible qu’une bâtisse non conforme peut abriter un commerce ? Les propriétaires des constructions inachevées sont passibles de peines incluant des amendes avec interdiction de passation de contrats de vente ou de location ainsi que l'interdiction de renouvellement de tout contrat de location. Outre ces peines, les propriétaires des constructions inachevées ne pourront pas renouveler le registre du commerce si la construction comprend un local de commerce. Pour faciliter les procédures de régularisation,  des délais ont été accordés suite aux difficultés rencontrées par les walis, les chefs de daïra et P/APC quant aux interprétations faites, relatives à l’instruction n°445 du 6 novembre. Il convient de relever que les dispositions de la loi 08/15 a pour objectif de mettre fin à l’état de non-achèvement des constructions entamées mais aussi à mettre en conformité aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation. Elles tendent également à fixer les conditions d’occupation et d’exploitation de celles-ci, tout en œuvrant à la promotion d’un cadre bâti esthétiquement et harmonieusement aménagé. Il faut dire que les constructions concernées par ce texte sont, toutes, des édifices ou des ouvrages destinés à l’habitation, au commerce, aux services, au tourisme ou à l’artisanat, y compris les viabilités et les aménagements extérieurs, ainsi que les édifices, ouvrages et équipements publics inachevés qui sont, en tout état de cause, dépourvus de permis de construire ou bien non conformes aux prescriptions du permis délivré. Il y a également les lots de terrains à bâtir acquis depuis des dizaines d’années mais demeurent toujours sans construction, alors qu’ils sont en plein centre des agglomérations donnant ainsi une vue d’abandon. Ces endroits sont devenus les lieux préférés pour le jet d’ordures la multiplication des rats, des chats errants et même l’attroupement de meutes de chiens. Les terrains demeurent nus dans un but spéculatif, les propriétaires continuent à hausser les prix, un enrichissement illicite sur le dos des APC qui continuent à observer le silence. Les APC, l’agence foncière doivent en principe réagir et récupérer ces terrains qui pourront leur servir à d’autres infrastructures publiques.

B. Boufaden
Mercredi 26 Février 2020 - 17:38
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