REFLEXION

Le wali annule la délibération de l’APC de Mostaganem

Le wali de Mostaganem a annulé la décision du maire de Mostaganem de créer une 7eme commission et nommer des présidents de commissions, contrairement à la réglementation en vigueur. Cette délibération a provoqué en son temps la colère et l'indignation des élus d’Infitah, à leur tête, M. Karakache Bouziane, qui n’a pas tardé pour informer le wali par le biais d’une correspondance officielle sur les irrégularités qui ont entaché le déroulement de la première session de l’APC qui s'est tenue le 18 Décembre 2017.



Rappelons, que des incohérences procédurales et règlementaires ont pu être relevées par les élus d’Infitah, tant sur le plan de la forme que sur le plan du fond, et qui ont sérieusement entravé les lois fixées par le code communal. Lors de la première séance de l'assemblée populaire communale, Abdelkader Belkhoudja, le nouveau maire fraichement élu  avait pris des actes  zélés , d’une part,  ignoré la représentation de la liste du parti Infitah, la deuxième force politique à l’APC avec 4 sièges , et ensuite délibéré pour la création d’une septième commission et nommé lui-même les présidents de commissions , chose qui est interdite par la loi . Or, les articles 31 et 32 du code communal prévoient la constitution de six commissions permanentes sur proposition du président de l’assemblée, mais ne l’autorisent aucunement à nommer les membres, ni désigner leurs présidents. En outre, l'ordre du jour a été  modifié parce qu'il n'est pas fait mention de la création d'une 7eme commission, ni de la création de 3 délégations selon les articles 31, 69, 133 et 134 du code communal, le changement de l'ordre du jour expose la délibération à la nullité selon l’article 8 section 2  du décret exécutif règlement type. Voilà pourquoi le wali de Mostaganem a mis un coup de frein au nouveau maire

Riad
Mardi 9 Janvier 2018 - 19:30
Lu 1987 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition 18-01-2018.pdf
3.57 Mo - 17/01/2018





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+