REFLEXION

Le Conseil constitutionnel fait-il de la politique ?



Dans les attendus de sa dernière décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe que “la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières”. Or, des experts ont appelé à trouver d’autres solutions inspirées de la Constitution et à prendre des “mesures politiques supplémentaires” pour dépasser cette phase et à engager des consultations pour mettre en œuvre les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale, “fondées sur la volonté et souveraineté populaires”. La décision du Conseil constitutionnel s’appuie, de même, sur l’article 102 de la Constitution traitant, notamment, à la procédure liée à la constatation de la vacance définitive de la présidence de la République et qui prévoit que “le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées”. Le Conseil constitutionnel cite, par ailleurs, l’article 182, définissant ses prérogatives, à savoir, notamment, qu’il est “une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution” et “veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives”. Il fait, également, référence à l’article 193 relatif à la surveillance des élections. “Les pouvoirs publics en charge de l’organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialité. A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats. La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d’application de cette disposition”, stipule cet article.

Ismain
Lundi 3 Juin 2019 - 18:43
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Edito
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