REFLEXION

La vie associative à Mostaganem, état des lieux

Des citoyens dans les administrations et chez les instances élues pour exprimer à tour de rôle, et au mot près, les mêmes doléances le jour de la réception hebdomadaire. Des citoyens dépités déplorant des réalisations publiques d’intérêt général ne cadrant pas avec leurs aspirations. Un élu criant publiquement « au loup dans la bergerie » et un silence assourdissant dans le monde associatif. Ce sont là trois exemples simples qui en disent long sur l’état de la vie associative et sur la culture de concertation dans la gestion et le développement de la cité. Où est-ce que ça bute et pourquoi ? Tentative de réponse….



Survol de la loi sur les associations
Une remarque récurrente entendue chez pas mal de citoyens : « les textes régissant la vie associative ont connu une  évolution  significative depuis les années 90». Même si ces mêmes textes « laissent encore à désirer sur certains aspects»,  font observer d’autres. Une chose est cependant certaine : aucune loi au monde, aussi parfaite soit-elle, ne peut à elle toute seule garantir quoique ce soit dans le domaine qu’elle cadre.  Tout est dans l’épreuve du terrain, et la pratique sur le terrain ne reflète pas toujours l’esprit des textes, à plus forte raison en l’absence d’un contrôle efficace dissuasif/répressif qui met ces textes à l’abri des éventuels écarts et abus. Ce qui est certain encore, c’est que  les textes en vigueur ne laissent aucune ambiguïté quant au contrôle du fonctionnement interne des associations sur le plan réglementaire. Celles-ci sont en effet  tenues d’observer scrupuleusement les clauses de leurs  statuts et d’informer l’autorité publique en cas de leur  modification et sur tous changements intervenus en  assemblée générale. Elles sont également  tenues de transmettre, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une copie du procès-verbal de la réunion ainsi que les rapports moraux et financiers annuels. Ces textes précisent aussi que « lorsque les subventions, aides et contributions consenties sont assorties de conditions, leur octroi est subordonné à l’engagement par l’association bénéficiaire à un cahier des charges précisant les programmes d’activité et les modalités de leur contrôle, conformément à la législation en vigueur ».

Une association : une tête et un cachet humide
Quand on se présente à la DECAS (Direction de l'Education et des Affaires Sociales),  pas facile de parler d’associations et d’obtenir le nombre exact et les adresses des associations agréées en activité sur le sol de la commune. Après une longue attente et quelques va-et-vient dans les couloirs, une source « tombe du ciel » et nous file deux (02) noms de responsables associatifs. Le premier ayant  pour adresse  « en face du marché », dans une cité populeuse et de construction relativement récente. Dans la cité, la plupart des gens interrogés ne connaissent pas le nom du responsable associatif,  et  encore moins un bureau d’une association quelconque dans les parages. Un comble pour une association destinée aux citoyens de la cité… Seul un commerçant dit connaître la personne et nous oriente vers un bâtiment. Là, des habitants confirment que le gars recherché est un voisin mais ils disent ne pas savoir s’il est ou pas dans le monde associatif. Longue et vaine attente au pied du bâtiment. Impossible de le rencontrer, il n’est pas rentré chez lui dans la plage horaire : 12h00-13h00 …

L’annexe de l’APC : les associations dans la cité, connaît pas
Toujours dans  la même cité, un saut rapide à l’annexe de l’APC. Le fonctionnaire en charge des lieux dit ne pas avoir de connaissance sur le mouvement associatif dans la cité servie par son annexe. Il avoue qu’il n’a jamais eu affaire à une quelconque association. « L’annexe a pour habitude de recevoir les citoyens tout court », a-t-il ajouté. Pour lui, pour les associations, il faut aller voir avec  la DECAS….Pour nous, c’est plutôt le moment d’aller à la recherche du second responsable associatif « donné » au niveau de la même DECAS…

Un vieux routier du mouvement associatif brosse un tableau noir
Contrairement au premier, le  second  responsable associatif   a été facilement déniché. Autour d’un café, il raconte : « le monde associatif n’est pas du tout rose. Il ne faut pas se fier aux apparences. Il est rongé par une espèce qui voit en l’activité associative un passage pour l’apparat et la  promotion sociale sans effort ». « Il n’est pas rare », selon lui, «  de voir  de pseudo- représentants de la société civile aux premiers rangs pour meubler les évènements et cérémonies organisés par  l’administration ou les instances élues ». Pour  l’aspect financement, il révèle que «  pour accéder aux financements, c’est le chemin  de croix. Ce ne sont pas le taux d’adhésion réel sur le terrain et la nature et la portée des projets qui comptent ». Il assène : « les associations à l’encrage avéré  dans le tissu social, qui aspirent à  compter  dans la vie et le fonctionnement de la cité, refusent la compromission et le rôle de simples satellites et de boites de résonance des partenaires…. ». Notre interlocuteur fait remarquer aussi que « ce n’est que quand la paix sociale  se dégrade et les choses tournent aux pneus brûlés, aux jets de pierres et à la casse, que  l’on se rappelle l’importance des associations réellement représentatives sur le terrain ». « On refuse de jouer aux  pompiers », martèle-t-il. « On veut jouer notre rôle naturel dans le préventif, de médiateur véritable qui propose, participe aux solutions et éloigne les crises sociales. On veut de l’écoute et être associés à la  gestion et  au développement de notre cadre de vie ». Il déplore « un manque de culture associative et une méconnaissance du rôle et de l’importance du mouvement associatif chez les élus ». Sur le fonctionnement démocratique des associations, il s’interroge : « certains présidents d’associations devenus  inamovibles, seraient-ils vraiment les meilleurs de tous et les seuls éligibles pour occuper ce rôle ? ». Selon notre interlocuteur,  « c’est  cet état des lieux, très peu reluisant qui fait que le mouvement associatif véritable peine à recruter et à structurer la société, que les gens perdent la foi dans l’action collective et se dispersent pour rester prisonniers des intérêts personnels étroits et des réflexes archaïques totalement dépassés ». A la fin de notre rencontre, il appelle à « un assainissement du champ associatif et à une meilleure observation des textes en vigueur qui le régissent».

La Direction de la Réglementation : le problème de recensement des associations en activité
Dans le registre suivi et contrôle des associations en ce qui regarde la conformité de leur  fonctionnement aux textes réglementaires, l’on fait savoir, à  la Direction de la Réglementation,  qu’une fois l’association est autorisée à activer,  elle passe en quelque sorte automatiquement  sous l’égide de son instance  de tutelle pour ce qui est de  ce registre. L’on précise aussi que les associations créées dans le cadre de l’ancienne loi (la loi n°90-31) « ont été sommées de se conformer à la nouvelle (la loi n° 12-06) ». « Les associations récalcitrantes sont considérées comme dissoutes », a-t-on encore précisé. Mais côté chiffres officiels sur les associations activant légalement, par champs d’activité,  c’est  malheureusement des cases vides à offrir comme éclairage au lecteur. Pour accéder à ces chiffres, le journal a été  astreint à un parcours bureaucratique incompréhensible et  difficile à emprunter  pour contrainte de temps.
 
L’association rend compte à l’instance de tutelle
A la DASS (la Direction de l’action sociale et de la solidarité), l’on traite avec les associations qui activent dans le domaine social. En clair, c’est  «l’instance de tutelle » ou  « l’autorité publique », telle que citée dans le texte de loi, qui a affaire aux associations versées dans ce domaine. Un seul fonctionnaire en charge de toutes les associations présentes sur le territoire de la wilaya. Absent, c’est son collègue qui nous explique que « celui-ci traite l’octroi des subventions publiques, sur la base d’un cahier des charges,  et le  suivi de l’utilisation de ces subventions ». Sans s’étaler sur la procédure d’octroi et les critères. Les associations sont, selon lui,  « tenues de nous fournir régulièrement tous les documents et rapports sur leurs activités. Si une association ne donne pas signe d’activité réelle sur le terrain, elle est mise en demeure. Si elle persiste, l’instance chargée de la réglementation est avisée pour s’occuper de son cas ». Les explications données par notre interlocuteur donnent à comprendre que ce sont surtout les associations bénéficiant de subventions qui sont en priorité sous la loupe de l’instance de tutelle. Celui-ci ne manquera pas, par ailleurs, de nous confier, à la fin de l’entrevue, que « certaines associations continuent à faire la sourde oreille au lieu  de se conformer à la nouvelle loi, et ce malgré les relances»…

 

Mokhtar Aicha
Mercredi 9 Mai 2018 - 18:35
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