REFLEXION

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET CODE PENAL : Le Conseil de la nation valide les projets de loi



Une journée après les députés de l’APN, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté en séance plénière le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal. Le vote s’est déroulé en présence du président du Conseil Salah Goudjil, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar. Il a eu lieu «conformément au règlement intérieur du Conseil en matière de quorum et en application des procédures prévues à l’article36 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint, au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie de Covid-19». S’exprimant à l’issue du scrutin, le ministre de la Justice a estimé que les deux textes de loi approuvés «auront un impact direct dans la limitation de la propagation des différents phénomènes et formes de discrimination dans notre pays, et un rôle important dans la moralisation de la vie publique et dans l’élimination des crimes haineux et de discrimination commis quotidiennement sur les différents réseaux sociaux». 

Nadine
Samedi 25 Avril 2020 - 17:42
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ACTUALITÉ
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