REFLEXION

LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE : Le Président rejette la mouture de l’avant-projet

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a rejeté l’avant projet de loi de Finances complémentaire (LFC-2018), pour les taxes qu’elle comporte, et a également refusé les augmentations décidées ,pour la seconde fois au cours de l’année 2018,selon le site d’information ‘’ALG24’’.



A cet effet, la réunion du Conseil des ministres, prévue initialement pour aujourd’hui, mercredi 9 mai, a été reportée à une date ultérieure. La raison de ce report est, en fait, le rejet, par le Président de la République, de l’avant projet de loi de Finances complémentaire 2018 élaboré et validé par le gouvernement. Selon la source du site cité, M. Abdelaziz Bouteflika a vu dans cet avant projet de LFC trop de taxes et de hausses à infliger au citoyen algérien. En plus, il a refusé à ce qu’il y ait des hausses deux fois dans une même année. Selon d’autres informations d’ALG24, le projet de LFC-2018 est maintenu, cependant, il devra être revu par le gouvernement.  En ce sens, le conseil des ministres prévu pour le 09 mai prochain pour examiner le projet de Loi de finances complémentaire (LFC 2018) a été reporté. Le Premier ministre, M Ahmed Ouyahia devra revoir sa copie car la vague d’augmentations de taxes prévue dans le  projet de LFC 2018, ne semble du goût du président Abdelaziz Bouteflika. Selon des sources d’informations, le Président aurait désapprouvé cette pression fiscale sur les citoyens et les entreprises alors que la situation économique est moins tendue et que les perspectives paraissent moins sombres qu’annoncées par des experts. Le Premier ministre aurait été instruit de rester dans le cadre strict d’une LFC destinée à apporter des correctifs pour les secteurs qui en ont exprimé le besoin. La divulgation des informations sur les hausses des taxes, “une fuite” venant du  gouvernement selon notre source, a déplu au niveau de la Présidence, d’où la décision d’annuler purement et simplement la tenue du Conseil des ministres prévu le mercredi 9 mai 2018. Rappelons à ce titre, que  des augmentations significatives des droits et taxes relatives à la délivrance du permis de conduire et de la carte grise ont été en effet annoncées dans certains journaux et elles risquaient de porter un nouveau coup au moral des Algériens, déjà fortement impacté par les hausses des prix. Les entreprises également étaient soumises, selon des informations publiées, à de nouvelles taxes parfois très significatives. Les droits d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise, passaient du simple au triple dans certaines catégories. Le projet prévoyait, selon des sources médias un droit additionnel provisoire (DABS) sur les marchandises importées pour la consommation, fixé entre 60 et 200%. Par ailleurs, il était question également d’imposer des augmentations substantielles des taxes sur l’importation des pièces détachées allant de 200 à 500 %. Une batterie de mesures destinées à faire face au déséquilibre de la balance des paiements dont l’effet ne peut qu’être impopulaire même si elle est animée de bonnes intentions. Mais la Présidence n’aurait pas apprécié leur caractère brusque voir brutal et a demandé au Premier ministre de refaire sa copie. Le gouvernement, donc, est appelé a revoir la copie de son avant-projet de la LFC, en tenant compte des réactions de la Présidence.

Ismain
Mardi 8 Mai 2018 - 17:56
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ACTUALITÉ
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