REFLEXION

LEVEE DE L'IMMUNITE DE DEUX SENATEURS : Le Conseil de la nation se prononce



Le Conseil de la nation s'est prononcé, lundi, lors d'une séance à huis clos, présidée par Salah Goudjil, son président par intérim, contre la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, selon un communiqué de la chambre haute du Parlement. Au terme des travaux de la séance à huis clos, présidée lundi par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation, et consacrée à l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, concernant les sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, le Conseil de la nation s'est prononcé contre la levée de l'immunité parlementaire de ces derniers, indique le communiqué. Les résultats du scrutin secret pour la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Ali Talbi ont donné 93 voix contre, 19 voix pour, 4 abstentions et 5 voix annulées et ceux relatifs au sénateur Ahmed Ouraghi ont donné 54 voix pour, 54 voix contre, 8 abstentions et 5 voix annulées, ajoute la même source, précisant que sur la base de ces résultats, le Conseil de la nation s'est prononcé contre la levée de l'immunité des deux sénateurs concernés. Selon son Règlement intérieur, le Conseil de la nation se prononce sur la levée de l'immunité parlementaire au cours d'une séance à huis-clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après l'audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues.         

Nadine
Mardi 29 Octobre 2019 - 15:33
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ACTUALITÉ
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