REFLEXION

LEVEE D’IMMUNITE DE ALI TALBI ET AHMED OURAGHI : La Commission juridique du Sénat examine les procédures



La commission des affaires juridiques du conseil de la nation a tenu ce jeudi 17 octobre 2019, une réunion présidée par Noureddine Bellatrache, président de la commission, consacrée à l’examen de la procédure de levée d’immunité parlementaire des deux sénateurs. La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du conseil de la nation a tenu une réunion ce jeudi 17 octobre 2019, pour l’examen de la demande du ministre de la justice, garde des sceaux portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire des deux membres du conseil de la nation, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, a annoncé le conseil sur sa page facebook. Lors de cette réunion, la commission a entendu le sénateur, Ali Talbi. Concernant Ahmed Ouraghi, ladite commission a épuisé les procédures de la levée de son immunité parlementaire et a préparé son rapport, précise la même source. Les rapports concernant la levée d’immunité parlementaire des deux sénateurs ont été soumis au bureau du conseil, ajoute la même source.           

Ismain
Vendredi 18 Octobre 2019 - 17:43
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ACTUALITÉ
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