REFLEXION

LES SOUSCRIPTEURS DU LPA MONTENT AU CRENEAU : Un sit-in observé devant le siège de la wilaya

Lassés d’attendre leurs logements, les souscripteurs au programme de LPA, venant de Mostaganem, de Benabdelmalek Ramdane et de Fornaka se sont rassemblés devant le siège de la wilaya de Mostaganem, et ont sollicité l’intervention urgente du wali pour mettre fin à leur cas qui n’a que trop perduré.



En effet,  pas moins d’une centaine de souscripteurs au programme LPA, réalisé à travers les différents chantiers dont  (le projet de 340 logements LPA ‘’ SOPRILAND ‘’, projet de 50 logements LPA  de la commune de Benabdelmalek Ramdane, projet de 30 logements LPA de la commune de Fornaka, ont dénoncé par le biais de cette manifestation le retard flagrant dans la réalisation de leurs logements. Selon eux,  ces promoteurs n’auraient pas respecté leurs engagements ni dans le volet administratif, ni encore dans le volet de la réalisation des logements. Vu qu’il n’accorde aucun droit et aucune garantie comme quoi, se plaignent des agissements des promoteurs chargés de la réalisation de  leurs logements, car ces projets trainent depuis l’année de leur lancement en  2013 et ont  connu  plusieurs arrêts en raison des mesures administratives. Les souscripteurs affirment  qu’ils ont reçu des promesses depuis déjà  six mois de la part du premier responsable de la wilaya, pour comprendre la situation et trouver une solution qui au moins aboutira au lancement des travaux  mais sans réponse. Dans une déclaration à la presse, un protestataire a souligné qu’“à travers cette protestation, nous voulons avoir nos logements, on souffre de cette situation , cette formule est devenue dans la wilaya de Mostaganem une spéculation avec de sombres pratiques et pourtant ce ne sont pas les lois qui manquent pour permettre à tous les souscripteurs de bénéficier de logements décents car certains projets selon eux    à l’image de ‘’ sopriland ‘’ ont été relancés juste avant la dernière visite du ministre de l’Habitat M .Temmar  pour prendre ensuite un nouvel arrêt après sa visite. Des procédures illégales leur ont été imposées en violation de la législation en vigueur à l’image de versements en espèces, défaut de remise des VSP etc.…. Plusieurs promoteurs s’adonnent à des pratiques contraires aux dispositions régissant les projets LPA engagés selon la formule ‘’Vente sur Plan’’ (VSP). Des promoteurs imposent sans scrupule leur diktat aux souscripteurs. Ces derniers sont contraints de se soumettre à certaines règles depuis leur inscription sur la liste des futurs bénéficiaires. Certaines dispositions règlementaires sont carrément bafouées par ces promoteurs à la recherche du gain facile et qui suscitent plusieurs  interrogations. Pour rappel, les projets LPA engagés selon la formule ‘’vente sur plan’’, exigent l’établissement des contrats de vente sur plan avant tout versement de l’apport des bénéficiaires. Par ailleurs, les dispositions de l’article 42 de la loi 11.04 du 17.02.2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière exigent à ce que la signature du VSP soit subordonnée à la souscription préalable d’une garantie auprès du FCGMPI. Dans ce sillage, la loi prévoit qu’en cas d’inobservation de ces dispositions, notamment la perception de versement sans ‘’VSP’’, exposera les promoteurs contrevenants à des sanctions administratives et éventuellement à des poursuites pénales. Donc, selon son bon vouloir, le promoteur triche pour amasser des sommes faramineuses. Devant cette situation, les souscripteurs se retrouvent donc menés en bateau et traînés en long et en large par ce promoteur malhonnête qui, en l'absence de contrôle de l'administration, va en contresens des lois en vigueur. Les souscripteurs  sollicitent l'intervention du wali et l'ouverture d'une enquête par les services concernés pour mettre fin à leur calvaire.

Gana Yacine
Mercredi 20 Mars 2019 - 17:13
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MOSTAGANEM
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