REFLEXION

LES SCANDALES EN CONTENU D’UN PROMETTEUR A MOSTAGANEM : Un cimetière de 15 étages

De l’affaire des camps des toile, à l’affaire du détournement des 100 hectares à ‘’Boukerdel’’ aux scandales des entraves aux lois de l’urbanisme pour construire ‘’un cimetière de 15 étages’’ en plein centre-ville de Mostaganem, le promoteur Khelili Souleymane,- le favori du lobby politico-affairiste, parrainé par certains responsables corrompus-, poursuit son épopée avec une série de scandales de détournement de foncier en bravant les lois au su et au vu de tout le monde !



Il faut dire que l’épisode des scandales du foncier n’est pas fini, et la mafia du foncier n’est pas prête à poser sa pioche, jusqu'à qu’elle saigne tout le patrimoine de Mostaganem. Elle est partout à Mostaganem ville, mais surtout à Hassi Mamèche, puisqu’elle trouve une main administrative très charitable, pour quelques dinars de plus, elle entrave les lois de l’urbanisme pour transformer un terrain agricole en terrain bâti. Il y a quelques jours, le journal Réflexion avait publié un gros scandale concernant le détournement d’un terrain de plus de 100 hectares de sa vocation agricole situé dans la zone appelée Boukerdel, au niveau de la localité de Hassi Mamèche, dont le téteur de cette vache foncière, n’est autre que ledit promoteur Khelili Souleymane, patron de la société de promotion Khelil Prom. Ce dernier a détourné plus de 100 hectares de terres agricoles au niveau de la zone agricole ‘’ Boukerdel- Rhahla’’ à Hassi Mamèche de sa vocation agricole pour ensuite les morceler et les revendre à des prix exorbitants, permettant d’une façon irrégulière à ses clients d’y construire des habitations, sans permis de lotir et sans permis de construire et sans l’approbation par la wilaya du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU). Ainsi, le Décret exécutif n°91.177 du 28 Mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du P.D.A.U, modifié et complété par le décret exécutif n°05-317 du 10 sept 2005 a été bafoué, comme d’ailleurs ,celui d’un cas similaire ,un terrain agricole de 38 mille mètres carré, situé toujours Hassi Mamèche , appartenant à la même personne , reconverti  en terrain bâti durant la période de l’ancien wali avec la complicité de l’ancien chef de la daïra de Hassi Mamèche pour réaliser une coopérative ! Voilà l'astuce de ce promoteur pour faire le plein de sa trésorerie sans passer par la banque : acheter des terrains agricoles à des prix symboliques, puis avec la complicité des services de l’urbanisme les convertit en terrains bâtis, et les morceler en un millier de lots de terrain d’une superficie de 100 à 200 m2 chacun pour les revendre à 12 mille DA le m2…Et pour 100 hectares de Boukerdel c’est un montant global de 120 milliards de cts. Ainsi, pas besoin de la banque pour finir les travaux du soi-disant ‘’ immeuble de 15 étages ‘’.
Résidence ‘’Echaimaa’’ : un cimetière de 15 étages !
Déjà accusé et mis sous contrôle judiciaire dans l’affaire scandaleuse des camps de toile de Sidi Lakhdar, où plusieurs maires et directeurs exécutifs et des walis sont poursuivis par le tribunal de Sidi Ali pour détournement de terrains forestiers, ce promoteur, ne se s’inquiète guère et continue sa saignée foncière en contournant les lois d’urbanisme. Scandales de fonciers en masse et contournement des instruments d’urbanisme dans l’urbanisation de l’agglomération mostaganémoise, voilà qu’il se trouve de nouveau au cœur d’un autre scandale de délivrance de permis de construire, et les services de l’urbanisme devront argumenter leur acte d’avoir délivré le permis de construire pour la construction d’un immeuble de ( 15 étage ) avec 33 logements sur une parcelle de terrain de 272m2 seulement… sans servitude, sans parking  et sans  prendre en considération l’effet séisme….en un mot c’est un danger pour les acquéreurs et le voisinage , comme a été mentionné ; un cimetière de 15 étages .
Des irrégularités !
Le permis de construire pour la réalisation de 26 logements promotionnels appartenant à la société immobilière Khelil Prom, situé au niveau de la cité Akid Amirouche route d’Oran , sous le N° 33/2018 en date du 30/04/2018 , puis le permis de construction modifié sous le N° 58/2020 en date 20 /09/2020,  sont irréguliers et ‘’énigmatiques’’. Dans le premier permis, on lit : réalisation de 26 logements sans indiquer la hauteur ou le nombre d’étages, alors que dans le permis modifié, on lit réalisation de 33 logements également sans indiquer le nombre d’étages ou la hauteur de la construction comme stipule la loi. Alors que le Décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, paru dans le journal officiel de la république algérienne n° 07 22 du 12 février 2015 est clair : l’Art. 43. Stipule que la demande de permis de construire doit être accompagnée du dossier administratif comprenant : la nature, la hauteur ou le nombre d'étages des constructions. Ainsi, le permis de construire n’évoque aucune mention concernant le nombre d’étages ou la hauteur de la construction. À la dernière information, nous avons appris que le promoteur a déposé une demande au niveau des services de l’APC de Mostaganem demandant l’autorisation de mentionner la hauteur dans les documents officiels. Pourquoi ? Parce que s’il avait mentionné le nombre d’étages (15 ou 13) dans la demande de permis de construire, les services de la commune aurait refusé la réalisation d’un immeuble d’une dizaine d’étages sur un terrain de lotissement individuel.
En cas de séisme les constructions voisines sont en danger !  
C’est pourquoi le permis de construire est anormal et contraire à la loi de l’urbanisme, car ledit terrain est situé dans un lotissement individuel soumis à un cahier de charges qui stipule que toutes les constructions ne doivent dépasser R+4, d’ailleurs , il y’a quelques années deux promoteurs avaient sollicité la réalisation d’immeubles  de R+9 et leurs demandes avaient été refusées par les services de l’urbanisme , tandis que son voisin un autre promoteur après moult acrobaties, n’a obtenu qu’un permis de construire de R+7. Deux poids-deux mesures, le chanceux promoteur Khelili est autorisé à construire une tour de 13 étages avec 2 sous-sols) selon le dernier procès-verbal de constat d’avancement des travaux du 12 /10/2020 fait par le bureau d’études El-Manar. Selon une source proche de l’APC de Mostaganem, il est strictement interdit de délivrer un permis de construire dans ce lotissement au-delà de 4 étages sans passer par une enquête publique, chose qu’elle n’a pas été faite, et les conséquences sont lourdes , car l’immeuble 15ème  (historique) a été bâti durant la période coloniale et sur un terrain de plus de 1000 mètre carré en deux blocs pour se soutenir, mais le nouveau immeuble qui en train de se construire est bâti sur un terrain de 272 mètres carré  en un seul bloc ; en cas de séisme les constructions voisines sont en danger !  
Pour conclure, les signataires du permis de construction devront être interpellés pour répondre à cette mascarade, et le wali est sollicité pour l’ouverture d’une enquête au sujet de ce danger qui guette le voisinage et en particulier les bénéficiaires. Et les services des impôts sont invités à contrôler les transactions de vente des appartements de cette résidence (Echaimaa, 15ème) car l’opération de vente des appartements sur plan est contraire aux normes, à titre d’exemple ; un arrêté de vente notarié en notre procession, daté du 07/08/2019, un citoyen le dénommé T.M a acheté un appartement F4 d’une sup de 101,76m² à 800 millions de cts seulement.

 

Riad
Mercredi 23 Décembre 2020 - 16:41
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