REFLEXION

LES SCANDALES DE L’AGENCE FONCIERE DE MOSTAGANEM : 35 milliards sous le tapis !

Pendant près d’une année, l’agence foncière de la wilaya de Mostaganem croule sous les dettes.
Endetté jusqu’au coup par manque de vision et de bonne gestion rationnelle des deniers publics, la directrice de l’agence foncière, sous la pression des entrepreneurs, elle privilégie la solution judiciaire.



Malheureusement pour l’agence foncière, les dettes qui s’estiment aujourd’hui à plus de 35 milliards de cts ne sont pas la seule bombe à retardement, car certains promoteurs et bureaux études ont porté plainte contre l’agence foncière et ont gagné le gros lot ! Les dommages se chiffrent en dizaines de milliards.
La situation de la trésorerie inquiète aussi bien les autorités que les partenaires : dettes insoutenables et mauvaise gestion. Fragilité financière et manque de visibilité, les caisses peinent, depuis plusieurs mois, à sortir d’une situation de crise financière qui met en péril l’agence foncière.
Le constat est aujourd’hui indéniable, que la directrice de l’agence foncière est hors champ et que sa désignation à la tête de cette entreprise a été recommandée par l’ancien wali pour une seule mission : cacher sous les tapis tous les dépassements et les traces des scandales des terrains durant sa période ! Une séquence qui s’explique notamment par des dettes surprenantes mettant à mal l’activité et le fonctionnement quotidien de cette entreprise. Depuis sa main mise sur l’agence foncière, l’entreprise n’a enregistré aucune recette, et n’a lancé aucun projet, voir même refusé la réalisation de certains projets de logement LPA.
Il y’a quelques mois l’ordre des architectes de Mostaganem avait adressé à l’ex- wali une lettre sollicitant son intervention auprès de l’agence foncière de la wilaya pour lever le gel sur les dettes de l’agence auprès des architectes et payer les architectes ayant effectué des travaux au profit de l’agence. Face à la sourde oreille des autorités de régler le problème à l’amiable, les architectes plaignants ont entrepris des démarches judiciaires. Ainsi les raisons qui ont poussé la directrice de l’agence foncière à décider de ne plus payer les dus des bureaux d’architecture lui ont couté cher : un préjudice financier qui se chiffre à une dizaine de milliards !
Au-delà des dettes de l’agence foncière qui se chiffrent à plus de 35 milliards de centimes, 16 autres entreprises ont déjà porté plainte contre l’agence pour réclamer leurs dus, plusieurs autres dettes n’ont pas encore été honorées par l’agence, à savoir, les domaines (5 milliards de cts), les bureaux d’études (7 milliards de cts) et le entreprises (23 milliards de cts).

L’autre mission impossible !

En juin dernier, certains notaires de la ville de Mostaganem ainsi que des conservateurs ont tiré la sonnette d’alarme, ils avaient refusé de travailler avec l’agence foncière. Et pour cause ; le changement inexpliqué du cachet humide de cet organisme, vraisemblablement sans autorisation.  Le nouveau cachet fabriqué la directrice contient une nouvelle dénomination, autre que celle définie dans le décret interministériel et sans l’approbation du conseil de l’administration de l’agence foncière. La Directrice de l’Agence foncière officiellement intitulée (Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mostaganem, en abrégé ‘’AGRFUM MOS’’ avait décidé pour une raison inexpliquée de changer le cachet humide portant la mention ‘’AGRFUM’’ tout court. Cependant, le texte fondateur de l’agence (décret interministériel du 12 /06/2004) définit clairement la dénomination de l’établissement dans son article 2. Selon certaines indiscrétions, le changement du cachet serait motivé par la volonté de la directrice de se ‘’dédouaner’’ de la gestion antérieure de l’agence. Mais malheureusement, sa tentative n’avait pas été du goût des notaires et conservateurs qui en ont vu une opération douteuse, puisqu’elle met en doute l’authenticité des documents établis. Des sources affirment même que l’opération de changement du cachet n’avait pas eu l’aval préalable du conseil d’administration de l’entreprise dont le président n’est autre que le wali de la wilaya. Donc une initiative personnelle de la part de la directrice. Pire encore, un autre scandale avait ébranlé l’agence foncière, mais aucun responsable n’à levé le petit doigt et aucune enquête n’a vu le jour ?
   La directrice de l’agence foncière qui est payée au salaire de 17 millions de cts, inclue la prime de risque, elle a vraisemblablement prit le risque de présider le comité des marchés de l’agence foncière (décision N°19 du 14/04/2020) alors qu’en référant à la loi, il est strictement interdit de piloter un comité des marchés entant que directrice de l’entreprise ( maitre d’ouvrage du projet), ‘’Moussa El-Hadj, El-Hadj Moussa’’ !     

Réflexion
Mercredi 30 Septembre 2020 - 16:30
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