REFLEXION

LES ‘’FORTUNES’’ SERONT CONNUS SUR DECLARATION : L’impôt sur la fortune à partir de 5 milliards de cts

Dans le cadre du recouvrement de l’impôt sur la fortune introduit dans le projet de loi de finances 2018, plusieurs dispositions sont prévues pour permettre à l’administration fiscale d’établir la liste des fortunés soumis à ce nouvel impôt.



En effet, les dispositions de cet impôt sur la fortune concernent toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars. Il est applicable sur toute personne dont le domicile fiscal est l’Algérie et concernera ses biens au pays et même à l’étranger. Dans l’article 33 bis relatif à l’impôt sur la fortune, les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars (1 milliard de centimes). Outre les concessionnaires, les bijoutiers sont également sommés de transmettre à l’administration fiscale territorialement compétente les données de leurs clients ayant acheté des bijoux de luxe. Les données des personnes qui acquièrent, aux enchères, des objets précieux. De leur côté, les douanes transmettront à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les aéronefs touristiques, les bijoux et pierres et métaux précieux. Les citoyens devront déclarer leurs biens le 1er  janvier de chaque année. Les biens soumis à cet impôt sont “les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux”. Par ailleurs, les revenus relatifs à cet impôt sur la fortune seront versés 60% au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL).

Ismain
Mercredi 4 Octobre 2017 - 18:35
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ACTUALITÉ
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