REFLEXION

LES CITOYENS DEMANDENT LA DECENTRALISATION DES SERVICES DE LA CONSERVATION FONCIERE : 03 ans pour avoir un livret foncier à Oran

Les citoyens demandeurs d’actes administratifs et du livret foncier ne savent plus à quel saint se vouer. Une longue attente de plus de 03 ans pour se faire délivrer un acte administratif mais aussi le fameux document du livret foncier .Toute une bureaucratie règne notamment au niveau des services du Cadastre, surtout la procédure de l’arrêté du M4 pour la délivrance du livret foncier qui prend beaucoup du temps, lors de son traitement, atteignant jusqu’à trois années.



La raison avancée est que les archives de ces services   renferment  des copies d’actes d’achat, de vente ou de location pour l’ensemble des biens ayant fait l’objet d’une francisation juridique à partir du XIXe siècle. Un ancien cadre nous a informés que les  dossiers au niveau des archives sont entassés, parce qu’ils   ont été conçus par les bureaux des hypothèques, au fur et à mesure de leur installation dans la colonie, mais l’institution a continué à fonctionner après l’indépendance en dépit des nationalisations. Si les propriétaires européens sont surreprésentés dans ces archives avant 1962, elles mettent aussi en scène des Algériens, vendeurs, acheteurs ou bailleurs de biens francisés en droit. Le contexte actuel de privatisation redonne à cette documentation une valeur probatoire que les descendants de propriétaires algériens de la période coloniale – grands ou petits – essaient de mettre à profit. L’accès à ces archives est donc sensible et malaisé, en particulier pour les étrangers, sans être interdit. C’est une bonne nouvelle pour la recherche car leur état de conservation et leur richesse qualitative autorisent une grande variété de sujet, a-t-il indiqué. Devant cet état de fait, les citoyens demandeurs des actes de propriété et des livrets du  foncier demande à la Direction Générale de décentraliser  la direction régionale en deux  direction Est  et Ouest  du moment où les  demandeurs d’actes de propriété des communes de Bethioua, Mers  El Hadjadj  et Ain El Bia sont contraints de se déplacer  vers la  direction régionale d’Oran  pour déposer leur dossier  de demande en attendant de longues heures devant l le flux et l a pression qui règne dans les  services de cette institution  de l’Etat. Il est temps de remédier à cet  épineux  problème qui perturbe  toute une population à la recherche de documents administratifs.

Medjadji H.
Dimanche 22 Décembre 2019 - 15:10
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Oran
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