REFLEXION

LE GOUVERNEMENT FIXE DE NOUVELLES CONDITIONS : Ouyahia lance un ultimatum aux importateurs

Le Gouvernement fixe de nouvelles conditions pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Un décret exécutif, signé par le premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient d’être publié dans le numéro 6 du JO, stipulant dans sont article 2 que « les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien.



“Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer, par le services du ministère du commerce, préalablement à l’exercice de l’activité, un certificat d’une durée de deux (2) ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret.”, lit-on dans l’article 5 de ce décret. Les modalités d’application par activité des dispositions de cet article sont, explique-t-on, déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ou des ministre(s) concerné(s). Pour finir, Ouyahia a donné un délai de 6 mois aux importateurs pour se conformer à ses nouvelles dispositions. ” Les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de six (6) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.” Si toutefois ce délai est passé, “les extraits du registre du commerce non-conformes […] deviennent sans effet”. Dans le cadre de l'exercice de leurs activités, les sociétés commerciales sont tenues :  de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités et qui ne doivent être utilisées, que pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées ;  d'utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités ;  de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Ismain
Vendredi 16 Février 2018 - 17:39
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ACTUALITÉ
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