REFLEXION

LA LOI DE FINANCES 2017 EN DEBAT A MOSTAGANEM : Rééchelonnement des dettes fiscales sur 36 mois

La nouvelle loi de finances, vient de faire l’objet d’un débat à la chambre de commerce et de l’industrie « Dahra »de la wilaya de Mostaganem. Elle porte sur les nouvelles mesures de taxes et sur l’allègement fiscal, ainsi que les possibilités aux recours du rééchelonnement des dettes fiscales sur 36 mois, accordées aux contribuables.



La salle de conférences de la chambre de commerce et de l’industrie «  Dahra », a abrité une journée d’information sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2017, au profit des commerçants et autres opérateurs économiques de la wilaya de Mostaganem. Cette importante rencontre a été animée par les hauts cadres de la direction  des finances et des impôts, en présence du secrétaire général de la wilaya et du président de la chambre du commerce et de l’industrie. Un exposé sur le sujet a été présenté par l’un des cadres, qui a axé son intervention sur les nouvelles mesures de la loi, ainsi que les autres mesures d’allégement, accordées aux opérateurs et aux commerçants.  A ce  titre, l’intervenant a souligné que certains produits ont connu un léger relèvement des taxes d’imposition, dont les vins et les boissons alcoolisées, les  produits de luxe avec une taxe de 10%, les produits pétroliers ( le gasoil et l’essence) qui ont  connu une hausse  de 01 dinar pour le premier et 03 dinars pour le second , une taxe d’efficacité sur les produits énergétiques ( le gaz et l’électricité ) et l’importation des pneus neufs de véhicules (750 dinars pour les véhicules lourds et 450 dinars pour les véhicules légers). Quant au passeport biométrique, le prix de la quittance n’a pas changé pour l’obtention d’un passeport ordinaire, seul le passeport à 25 pages passe à 25.000 dinars, et celui a 48 pages à 40.000 dinars. La carte nationale biométrique  sera soumise à un droit de timbre de 1000 dinars. Un autre volet a été également abordé, par le conférencier et a porté sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que le transfert de fonds par les sociétés étrangères, basées au pays. En ce qui concerne les nouvelles mesures d’allégement, elles accordent aux contribuables, la possibilité de recourir  à la voie électronique pour le payement des redevances fiscales. D’autres mesures portant sur le renforcement des garanties  des contribuables sont également permises, dont le délai de payement des dettes fiscales, qui a été allongé à 36 mois avec un calendrier de rééchelonnement. A la fin de l’exposé, un débat a été ouvert avec les opérateurs et les commerçants, qui ont posé de multiples questions relatives au sujet de la loi de finances 2017.

L.Ammar
Lundi 16 Janvier 2017 - 19:46
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MOSTAGANEM
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