REFLEXION

L’Egyptien Sawiris perd son procès contre l’Etat algérien



En ce 17 septembre 2020, le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu son avis dans la procédure en annulation entre Orascom TMT Investments SARL (OTMTI), le requérant, et la République algérienne démocratique et populaire qui est la Défenderesse dans l’affaire concernant le différend sur le fondement de l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et l’Algérie algérienne, sur fond d’encouragement et de protection réciproques des investissements et règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, a rapporté, hier, une source médiatique. Selon la source, le 15 novembre 2012, Le CIRDI avait enregistré une demande d'ouverture d'une procédure arbitrale de la part de la société du magnat des affaires égyptien Naguib Sawiris contre le droit de préemption exercé par l’Algérie dans la vente de ses actions dans la société Djezzy, réclamant à l’Etat algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts…Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie avait été condamné par la justice algérienne pour transfert illicite de capitaux, puis imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009, avant d’être assignée de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.

Réflexion
Mardi 22 Septembre 2020 - 16:48
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NON-DITS
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