REFLEXION

Kalida Toumi bientôt devant le tribunal de Sidi M’hamed



La Cour Suprême a transmis le dossier de l’ancienne ministre de la culture, Khalida Toumi, au pôle économique et financier de tribunal de Sidi M’hamed, a rapporté une source médiatique. Selon la même source,  la défense de l’ex-ministre de la culture, Khalida Toumi, a révélé que le président de la  Cour Suprême a décidé de transmettre son dossier au pôle économique et financier du tribunal de sidi M’hamed. En effet, selon la même source,  cette décision intervient suite à des modifications apportées, en août dernier, au code de procédure pénale, et dont l’article 573 stipule que « la procédure concernant un membre du gouvernement, susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, est déclenchée à le Cour Suprême, mais par la suite, le président de cette juridiction désigne un autre tribunal pour instruire l’affaire », détaille la même source.

Réflexion
Samedi 19 Septembre 2020 - 16:01
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NON-DITS
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