REFLEXION

JUSTICE : Plus de 7000 milliards de DA d'amendes impayées



Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré jeudi à Blida, que le montant des amendes découlant de décisions judiciaires restées impayée, a dépassé le seuil des 7000 milliards de DA. En perspective du recouvrement de ces amendes, des reformes ont été mises en place par le Gouvernement, qui a notamment décidé, en vertu du code de procédures pénales modifié en 2016, le " transfert des prérogatives de recouvrement, dévolues aux services des impôts, au profit du secteur de la Justice", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration du tribunal de Boufarik, dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya de Blida. "L’application de cette procédure, depuis octobre dernier, a permis le recouvrement d’une partie de ces amendes", a- t-il assuré, ajoutant que l’opération est en "constante amélioration". En plus d'assurer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, cette réforme judiciaire a pour objectif de garantir la "crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire", a- t-il souligné.   

Ismain
Vendredi 2 Mars 2018 - 19:10
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ACTUALITÉ
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