REFLEXION

JUSTICE : La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un Algérien



La France a fait l’objet jeudi 1er février d’une double condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient assombrir un tableau pourtant honorable. En 2017 en effet, la cour de Strasbourg a condamné la France à six reprises. L’affaire jugée ici, s’agit d’un ressortissant algérien, condamné en France pour association de malfaiteurs terroristes, qui a été expulsé vers l’Algérie dans des conditions contestables. Selon la CEDH, la France a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction de la torture, en expulsant le 20 février 2015 cet homme âgé de 39 ans vers l’Algérie. La CEDH accuse les services français d’avoir organisé l’expulsion de façon à empêcher cet homme de faire valoir ses droits au regard de la loi. La France est donc également condamnée pour avoir entravé ce droit au recours protégé par l’article 34 de la Convention.

Ismain
Vendredi 2 Février 2018 - 17:29
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ACTUALITÉ
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