REFLEXION

JUSTICE A ORAN : Nouveau découpage judiciaire



La wilaya d'Oran qui vient de bénéficier d'un nouveau découpage judiciaire, disposera d’une cour celle d’El Morchid et de 09 tribunaux. La nouveauté est que l'ancienne cour d’Oran de la place Tassili du centre-ville sera le tribunal d’Oran et de nouvelles appellations ont été données aux tribunaux de Yaghmoracen  et de Djamel El Dine qui seront respectivement, le tribunal El Othmania et le tribunal Fellaoucen. Ce nouveau découpage qui intervient dans le cadre de la mise en place d'une meilleure prise en charge des traitements des dossiers des  citoyens, figure sur le Décret exécutif n° 20-224 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire. La Cour d’Oran, chapeautera, les tribunaux d’Oran, El Othmania, Fellaoucen, Arzew, Es Senia, Ain El Turck, Oued Tlélat, Gdyel et Bir El Djir. Ce dernier, à savoir : le tribunal de Bir El Djir, étant encore en chantier, il relèvera de la compétence territoriale du tribunal « Fellaoucen », indique le décret exécutif suscité, publié sur le journal officiel numéro 47 datant du 11 août 2020. L’article 3, de ce décret détermine la compétence territoriale de chaque tribunal, ainsi, le tribunal d’Oran, gèrera les délégations communales El Amir, Sidi El Bachir ex plateaux – En Nasr ex El Derb, Sidi El Houari, Mahieddine et El Khalidia, le tribunal El Othmania prendra en charge les affaires judiciaires des habitants des délégations communales El Othmania – Bouamama, El Makkari, El Badr ex cité Petit, Ibn Sina, El Hamri et El Mokrani. Le tribunal Fellaoucen (ex Cité Djamel El Dine), aura sous sa coupe les délégations communales Fellaoucene ex El Barki, Es Seddikia, El Menzeh, Colonel Lotfi et Hammou Boutlelis ainsi que les commune Bir El Djir et Hassi Bounif en attendant l’ouverture du tribunal de Bir El Djir. Le tribunal d’Ain El Turck, aura pour compétence territoriale, les communes d’Aïn El Turck, Mers El Kébir, El Ançor, Bousfer et Aïn El Kerma, alors que le Tribunal de Gdyel prendra en charge les communes de Gdyel, Hassi Mefsoukh, Sidi Ben Yabka et Hassi Ben Okba. Le nouveau découpage judiciaire n’apporte pas de changement aux compétences territoriales des tribunaux d’Arzew, Es Senia et Oued Tlelat.

Medjadji H.
Lundi 24 Août 2020 - 16:41
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Oran
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