REFLEXION

IMPORTATION DE VEHICULES NEUFS : Le système des quotas réinstauré



L’Algérie a fixé par décret exécutif les nouvelles conditions pour l’importation des véhicules neufs, qui réservée dans un premier temps aux opérateurs nationaux, avec des quotas pour chaque marque automobile. « Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents », précise l’article 3 du décret qui sera publié au Journal officiel. Autre nouveauté : la réinstauration du système des quotas, qui a été expérimenté sans succès déjà en 2016, avant d’être abandonné. « L’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence ». Pour les étrangers, « les conditions et les modalités d’exercice de cette activité sont précisées par un texte particulier », précise encore le texte. Le décret indique que le concessionnaire automobile « ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques de véhicule sur le territoire. » La procédure de délivrance des agréments se fera en deux étapes. D’abord, le ministère de l’Industrie délivre une autorisation provisoire qui « ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité. » Ce document valable 12 mois est délivré 30 jours après le dépôt du dossier auprès du même ministère. Pour obtenir un agrément définitif, le prétendant doit présenter une autre demande, avec un autre dossier.

Nadine
Samedi 22 Août 2020 - 16:36
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ACTUALITÉ
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