REFLEXION

IL A MIS EN LOCATION L'EX-SIEGE DES GARDES COMMUNAUX : Le maire d’El Ançor devant le juge le 12 juillet

Le dossier du maire de la commune d'El Ançor (wilaya d’Oran) devrait être ouvert le 12 juillet du mois en cours devant le tribunal compétent. Le procès sera en lien avec sa gestion des affaires d'abus d'autorité, suivi de faux et usage de faux dans l'établissement d'un faux contrat de location de l'ex siège des gardes communaux de la municipalité d'El Ançor.



En effet, un  faux contrat ayant  été établi en violation du code et de la réglementation en vigueur qui régit les collectivités locales du fait que cette structure un bien communal a fait l'objet d'une transaction commerciale scabreuse au profit d'un chef d'entreprise privée de travaux hydrauliques, activant au niveau de la région d'Oran. Ainsi, le maire B.M ,son vice-président ,un membre de la commission de l'habitat et de l'urbanisme de la commune d'El Ançor en compagnie du chef d'entreprise B vont comparaître en audience devant les instances judiciaires près le tribunal compétent de la wilaya d'Oran le 12 juillet du mois en cours pour les chefs d'inculpation de complicité dans le traitement du faux contrat de location. Il est à préciser que cette affaire d'abus d'autorité et de prise de décision unilatérale du faux contrat de location d'un bien communal au profit d'une tierce personne sans l'aval de la tutelle de la daïra de Ain Turck ni encore moins des services de la DRAG de la wilaya d'Oran est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur qui la régissent en ce sens .Le tribunal compétent va statuer sur le volet lié « à l'établissement du  faux contrat de location d'une structure appartenant à l'Etat qui a fait l'objet d'une transaction scabreuse au profit d'un chef d'entreprise moyennant un montant dérisoire des charges locatives pour ne pas citer le prix du loyer».Rappelons que cette affaire de faux et usage de faux et d'abus d'autorité a  été traitée par les éléments de la brigade économique et financière du Darak El watani de la wilaya d'Oran en 2019 sur instruction du tribunal compétent d'Oran. 

Medjadji H.
Mardi 7 Juillet 2020 - 18:11
Lu 546 fois
Oran
               Partager Partager

Oran






Edition du 13-08-2020.pdf
2.65 Mo - 12/08/2020





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+