REFLEXION

FORNAKA : 8 élus dénoncent ‘’une violation’’ du code communal



Dans une lettre  adressée à la Cheffe de  Daïra d’Ain Nouissy, et dont une copie a été remise au journal "Réflexion", un collectif de huit(08) élus de l’Assemblée Populaire Communale de Fornaka  dénonce  «une violation» des articles 52 et 55 (paragraphe2) du Code communal n°11-10. Selon le contenu de cette lettre,  « la violation »  dénoncée est en rapport avec   une récente séance de délibération relative  au  «compte administratif  de l’année 2018». Les explications fournies  par les  huit signataires de la lettre donnent à comprendre que ladite délibération n’a pas  obtenu la majorité et qu’une fois  la séance infructueuse  levée, l’on  aurait discrètement fait appel à deux(02) élus, absents  à la séance,  pour signer et débloquer  la  situation. Pour rappel, l’APC de Fornaka compte quinze (15) membres élus, et concernant les articles déclarés «violés», le premier, l’article n° 52, stipule : «l’assemblée populaire communale règle par délibération les affaires relevant de ses compétences ». Le second, l’article n° 55, stipule dans son paragraphe 2 : «ces délibérations sont signées séance tenante par tous les membres de l’assemblée présents au moment du vote (…)».     

A.Mokhtar
Samedi 11 Mai 2019 - 19:39
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MOSTAGANEM
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