REFLEXION

ERREURS CADASTRALES ET LIVRETS FONCIERS ENTACHES D'IRREGULARITES : Dossiers chauds sur la table du procureur à Tiaret

La direction générale du domaine national, sous la coupe de Mr Khaznadji, vient de prendre des mesures salutaires, en annonçant une nouvelle instruction, stipulant la fusion des services du cadastre avec les services de la conservation foncière



Quoique cette décision étaient attendue depuis longtemps par des milieux officiels et observateurs, qui ont dénoncé des vides juridiques et beaucoup de dysfonctionnements, ayant été des mobiles derrière plusieurs conflits qui se sont soldés par des crimes et différends entre citoyens, voire même que ces mobiles cités, ont été derrière l'emprisonnement de plusieurs responsables du cadastre et de la conservation foncière et c'est le cas pour la wilaya de Tiaret où plusieurs cadres de la conservation foncière et du cadastre  se trouvent actuellement en prison, comme cela a été relaté dans nos précédentes éditions. En effet ,une correspondance adressée au procureur général de la wilaya de Tiaret, bien appuyée par des documents et des pièces justificatives ,et dont une copie a été remise à notre bureau ,fait l’objet d'une plainte déposée par un citoyen demandant sa protection suite à des menaces d'un cadre de la conservation foncière; proférées à son encontre et ce, après les dénonciations fondées et justifiées illustrant les graves dépassements et dérapages constatés au niveau du cadastre et de la conservation foncière ,plus particulièrement la fameuse affaire des 60 hectares de la région d'El-Gaada à Frenda où une superficie relevant du domaine forestier où un individu s'est vu détenteur d'un livret foncier ,le temps où des fellahs autochtones ,ont été signataires d'une convention ,les liant à la conservation des forêts .Cette grande violation du droit régissant le domaine forestier ,a couté la prison à des cadres de la conservation foncière ainsi qu’au directeur du Cadastre,  certains employés et aussi au  propriétaire du faux livret foncier. Actuellement 2 autres dossiers explosifs ,se trouvent sur la table du procureur général de la wilaya de Tiaret ,à l'exemple de ce qui s'est passé à la localité de "Maizia",à 7 km du chef-lieu de la commune de Frenda ou plus de 50 habitants, y résidant et ayant édifié des habitations se heurtent à de graves problèmes avec une personne ,victime d'erreurs cadastrales qui ont fait apparition sur un livret foncier entaché d'irrégularités .Cette grande irrégularité est illustrée par la nomination des lieux :Le lieu indiqué sur le livret foncier se nomme "Sersou" et qui se trouve à l'entrée "EST" de la ville de Frenda ,soit à 13 km du lieu où ont érigé les autochtones leurs habitations, en notant que les vrais héritiers ont vendu leur terre aux autochtones ,qui en attente de régularisation au niveau de l'administration ,se sont retrouvés face à des démêlés avec la justice, voire que certains ont été sommés de quitter leurs habitations dont un vrai héritier de la famille "Sikouk". Cette superficie de plus de 2 hectares est devenue source de conflits et de plaintes en échange au niveau du tribunal de Frenda ,en notant que les autochtones ayant acheté des lots de terrain de cette superficie ,se trouvent aujourd'hui à la croisée des chemins et ce, des suites d'erreurs de localisations cadastrales comme le confirment les pièces justificatives .La superficie bâtie à la localité de "Maizia" porte le nom de "AARDJAT TAT" alors que celle mentionnée sur le livret foncier ,porte le nom de "Sersou" et la distance existante entre les 2 lieux est de 13 km .L'autre erreur cadastrale a été constatée au niveau de la commune de Sidi-Abderrahmane" à 70 km du chef-lieu de la wilaya de Tiaret, où le propriétaire réel de la superficie ,appuyé par un titre de propriété et tous les documents justifiant la propriété dont des expertises dument signées ,s'est heurté à des dysfonctionnements reflétés par l'octroi d'un faux livret foncier sur sa propre terre bien délimitée .En somme, ces dossiers se trouvent au niveau du bureau du procureur général de la wilaya de Tiaret ,tout en rappelant que le nommé Benasla Hadj ,résident à Frenda a saisi le procureur général des suites de menaces qui lui sont adressées par des responsables ,après avoir mis toute la lumière sur les tenants et les aboutissants des dépassements et des dysfonctionnements remarqués au niveau des livrets fonciers et des écritures cadastrales.

Abdelkader Benrebiha
Dimanche 25 Octobre 2020 - 15:42
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