REFLEXION

EDUCATION : Plus de documents d’état civil pour l’inscription d’élèves



ILa ministre de l'éducation nationale, Mme Nouria Benghabrit a instruit, le mercredi 11 Juillet 2018 , ses services d'alléger les procédures administratives au profit des élèves et de leurs parents. Dans une note diffusée sur les site du ministère de l'éducation, la ministre a instruit les responsables au sein de son secteur de travailler dans le respect des dispositions du Décret exécutif n° 15-204 du  27 juillet 2015 dispensant le citoyen de la présentation des documents d'Etat civil contenus dans le registre national automatisé de l'Etat civil. Mme Benghabrit a précisé que les parents d'élèves sont dispensés de fournir des documents de l'Etat civil contenus dans le registre national automatisé de l'Etat civil, de la légalisation du règlement intérieur des établissements scolaires et de la présentation de l'acte de naissance.      

 

Nadine
Mercredi 11 Juillet 2018 - 21:44
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ACTUALITÉ
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