REFLEXION

DES DOSSIERS JUDICIAIRES MENACENT DIRECTEMENT L'EX-PRESIDENT FRANÇAIS : Nicolas Sarkozy ira-t-il en prison ?

Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment en 2012 le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros. Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès sous la Ve République.



Petit tour d'horizon des dossiers judiciaires qui menacent directement l'ex-chef de l'Etat, de ceux  qui  le concernent de façon plus indirecte et de ceux pour lesquels il a été mis hors de cause.
 
L'affaire Bygmalion
L'affaire porte sur un système de double comptabilité et de fausses factures destiné à imputer à l'UMP des dépenses de la campagne de la présidentielle 2012 pour éviter le dépassement du plafond autorisé, soit 22,5 millions d'euros. Au cœur de ce système, la société prestataire Bygmalion, dont trois cadres ont reconnu les faits. Le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion. L'ancien chef de l'Etat a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros. C'est « le magistrat instructeur premier saisi » du dossier, Serge Tournaire, qui a « le 3 février 2017 ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel », selon la source judiciaire. Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi. Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste. Tous sont soupçonnés d'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat. Jérôme Lavrilleux et plusieurs cadres de Bygmalion avaient révélé cette fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits. Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque. L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.

Les écoutes
Dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007, l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction. La justice soupçonne l'ex-président d'avoir tenté, avec l'appui de Maître Thierry Herzog (photo), d'obtenir des informations dans une procédure le concernant auprès d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, contre une promesse d'intervention pour un poste de prestige à Monaco. Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue le 1er juillet 2014 à l'office anti-corruption de la PJ - une première pour un ex-chef de l'Etat - puis mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Thierry Herzog et Gibert Azibert ont également été mis en examen. Dans ce dossier, les investigations sont terminées. Les écoutes téléphoniques ont été validées par la Cour de cassation. Il appartient au parquet national financier de prendre ses réquisitions. Puis les juges d'instruction pourront ordonner ou non un procès pour l'ancien chef de l'Etat. Mais mi-mai 2016, la cour d'appel de Paris a annulé des actes d'enquête, retardant ainsi la perspective d'un procès.

Voyages en jet
L'enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit s'est achevée en novembre, sans mise en examen. Les juges ont ordonné un non-lieu fin septembre 2016. Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire en décembre 2014, en marge de l'affaire Air Cocaïne, l'enquête judiciaire menée à Marseille sur un vaste trafic international de drogue passée par la République dominicaine, dans laquelle 14 personnes sont mises en examen. A Saint-Domingue, quatre français ont été condamnés à 20 ans de prison en août 2015 et deux d'entre eux ont pris la fuite dans des conditions rocambolesques pour rentrer en France, où ils sont mis en examen. Lors d'une perquisition dans les locaux de la société de transport aérien SNTHS, impliquée dans le trafic, les enquêteurs avaient découvert des factures adressées à Lov Group, dont trois concernaient des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy.

 

Ismain
Mercredi 15 Février 2017 - 20:22
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ACTUALITÉ
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