REFLEXION

DEPOSES DANS LES ANNEES 90 PAR LES CITOYENS : Bedoui annonce la restitution des fusils de chasse

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a indiqué jeudi à Alger que la restitution des fusils de chasse «déposés dans les années 90 par les citoyens auprès des services de sécurité» aura lieu après «enquête obligatoire» pour s'assurer de la moralité et de la crédibilité des concernés.



A ce propos, le ministre a fait savoir que «l'arme est restituée à son propriétaire, ou à ses ayants droits en cas de décès, ou à son tuteur légalement habilité en cas d'incapacité physique ou morale, en vertu des décisions de restitution établies par les walis après approbation de la commission de sécurité de la wilaya». Il a précise que la restitution n'est pas tributaire de la présentation du permis de possession étant donné que les services de wilayas se chargent de la régularisation ultérieure». La deuxième étape concerne les fusils de chasse devant être «remplacés et l'indemnisation des propriétaires non habilités à les détenir», a fait savoir M. Bedoui, ajoutant que cette opération intervient «après évaluation de l'état de l'arme ou la confirmation de l'impossibilité de la restituer à son propriétaire en raison de sa perte, la dégradation de son état ou son affectation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme». Dans ce cas, «elle sera remplacée par une autre qui correspond à celle d'origine», a-t-il ajouté encore. Concernant le propriétaire de l'arme, ses ayants droits en cas de décès ou son tuteur légalement habilité en cas d'incapacité physique ou morale, suivant l'avis de la commission de sécurité de wilaya, a partir des résultats de l'enquête des services de sûreté, le ministre a précisé qu'il est procédé dans ces cas à «l'estimation approximative du fusil pour une indemnisation financière».  «Le nombre d'armes déclarées s'élève à 1185 unités dont 592 ont été régularisées à travers la délivrance de permis de possession, tandis que 161 armes ne portent pas de numéro de série. Ces armes feront l'objet d'un traitement et de régularisation à travers l'activation des mesures d'expertise balistique, conformément aux dispositions du décret 98-96, définissant les modalités d'application de l'ordonnance 97-06, relative au matériel de guerre, aux armes et munition», a indiqué le ministre. Il a soutenu, dans ce sens, que plusieurs de ces armes «ne comportaient pas de numéros de série à la date de dépôt». En application des dispositifs en vigueur et dans le but de «relancer» l'opération de restitution, des instructions ont été données aux walis pour la «restitution des armes ne comportant pas de numéros de série à leurs propriétaires identifiés, et ce après leur enregistrement auprès des services de sécurité», a expliqué M. Bedoui. Il a ajouté que «l'opération d'identification des autres armes se poursuit toujours et de manière intense à travers l'exploitation des fichiers d'armes élaborés par les wilayas et les informations contenues dans les requêtes introduites par les citoyens ainsi que toutes les données disponibles».

Ismain
Vendredi 23 Février 2018 - 18:19
Lu 207 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma