REFLEXION

CRIMINALITE : La loi contre les bandes de quartiers entre en vigueur

La loi pour lutter contre les gangs des cités est entrée en vigueur. En effet, l’Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel.



En effet, au sens de la présente ordonnance est considéré comme une « bande de quartiers », « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ». Selon le texte, la violence morale « comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit », et une « arme blanche » comprend « toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique, tels qu’ils sont fixés par la législation et la réglementation en vigueur, relatives aux armes ». Concernant les dispositions pénales, l’ordonnance indique qu’il « est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ». « Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque », selon le texte de l’ordonnance qui ajoute qu’il est puni aussi « d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartier (…) ». Dans le même cadre, il est puni « d’un emprisonnement de cinq (5) ans à douze (12) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.200.000 DA, quiconque oblige une personne à rejoindre une bande de quartier ou l’en empêche de rompre avec elle, en utilisant la force, la menace, l’incitation, le don, la promesse, la séduction ou tout autre moyen ».

Ismain
Vendredi 4 Septembre 2020 - 17:31
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ACTUALITÉ
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