REFLEXION

CONSEIL DE LA NATION : Examen du projet de loi relatif à la retraite le 21 décembre



 Le Conseil de la nation a programmé la séance de mardi 20 décembre à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 relatif à la retraite qui sera soumis au vote mercredi 21 décembre, a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire. Le programme des séances prévues du 20 au 22 septembre 2016 a été examiné lors d'une réunion du Conseil de la nation, présidée par Abdelkader Bensalah, président de l'institution, a précisé la même source. Selon le calendrier des séances arrêté par le Bureau du Conseil de la nation, la séance de mardi 20 décembre sera consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 relatif à la retraite et celle de mercredi 21 décembre au vote dudit texte de loi, a ajouté le communiqué. La séance de mercredi sera également consacrée au vote du projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive et du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°20-70 relatif à l'état civil, lesquels seront examinés les 13 et 14 décembre 2016.

Salim
Samedi 10 Décembre 2016 - 20:10
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ACTUALITÉ
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