REFLEXION

CONSEIL D'ETAT : Report sine die des audiences prévues jeudi prochain



Le Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué, le report sine die de l'audience de jeudi 23 avril 2020, relative à la quatrième chambre et ses cinq sections dans le cadre des mesures de prévention contre la propagation de la pandémie de Covid-19. "Vu le décret exécutif  20-69 du 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),  et en application de l’instruction du Premier ministre numéro 79 du 7 mars 2020 visant à mettre en œuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus, et au vu de la prorogation du période du confinement de dix (10) jours supplémentaires, et ce jusqu'au 29 avril comme annoncé par le Premier ministre, le Conseil d’Etat informe l’ensemble de son personnel et de ses requéreurs du report sine die des audiences prévues, jeudi 23 avril 2020 relative à la quatrième chambre et ses cinq sections", conclut le communiqué.

Nadine
Lundi 20 Avril 2020 - 17:03
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ACTUALITÉ
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