REFLEXION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les ex-candidats tenus d’établir leurs comptes

Les candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre sont tenus d’établir un compte de campagne électorale retraçant « selon leur origine et leur nature » toutes les recettes perçues et les dépenses effectuées à déposer auprès du Conseil constitutionnel, a indiqué jeudi le Conseil dans un communiqué.



Conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique portant régime électoral, « les candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 sont tenus d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel », a précisé le communiqué, cité par l’APS. « Le rapport du compte de campagne électorale doit porter le sceau et la signature d’un expert comptable ou d’un commissaire aux comptes agréé et retracer, selon leur origine et leur nature les recettes dûment justifiées, ainsi que les dépenses appuyées de pièces justificatives », ajoute la même source. Conformément aux dispositions de l’article 56 (alinéa 4) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, « ce compte peut être déposé par toute personne en possession d’une délégation légale du candidat concerné auprès du greffe du Conseil Constitutionnel dans un délai n’excédant pas le 18 mars 2020 ». Pour rappel,  le Conseil constitutionnel a estimé lors de la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 décembre 2019,  que l'élection présidentielle s'est déroulée dans de bonnes conditions, ce qui a permis aux électeurs d'exercer pleinement leur droit constitutionnel et d'élire le candidat qu'ils ont estimé apte à diriger le pays. Il confirme la régularité et la transparence du scrutin conformément aux garanties prévues par la Constitution et la loi organique relative au régime électoral ainsi qu'aux textes d'application y afférents. Le Conseil constitutionnel a félicité en ce sens  le peuple algérien pour la réussite de ce rendez-vous électoral décisif, et a adressé toutes ses félicitations au président de la République, lui souhaitant le plein succès dans ses nobles missions.

Ismain
Vendredi 27 Décembre 2019 - 15:21
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