REFLEXION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : La liste des candidats validée dans une semaine

Après l’annonce par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste des cinq (05) candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive des candidats dans un délai de sept (7) jours à partir de la date de transmission de la dernière décision.



En vertu de l'article 141, l'ANIE transmet  au Conseil constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas 24 heures à compter de la date de l'annonce de ses décisions. Le Conseil constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'ANIE. Il publiera également cette liste au Journal officiel.   En vertu du même article, l'ANIE est appelée à "statuer sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée dans un délai de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. La décision de l'ANIE est immédiatement notifiée à l'intéressé". "En cas de rejet, le concerné peut éventuellement introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel, et ce, dans les 48 heures qui suivent l'heure de la notification", selon le même article. Une fois la liste définitive publiée au journal officiel, le retrait du candidat n'est pas accepté. Selon l'article 144, "le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par le Conseil Constitutionnel ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature qui ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin".

Ismain
Dimanche 3 Novembre 2019 - 15:36
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ACTUALITÉ
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