REFLEXION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTERINE LA DEMISSION DE BOUTEFLIKA : Le parlement se réunira dimanche prochain

Le Conseil constitutionnel "fait le constat de la vacance définitive de la présidence de la République", au lendemain de la démission d'Abdelaziz Bouteflika, a indiqué ce mercredi un communiqué du conseil constitutionnel.



Le Conseil "informe aujourd'hui le Parlement de la déclaration de constat de vacance définitive de la présidence de la République, conformément à l'article 102 alinéa 5 de la Constitution", ajoute la télévision dans son bandeau. Aucune date n'a été annoncée pour la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, prochaine étape prévue par la Constitution. C'est le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, 77 ans, qui est chargé par la Constitution d'assurer l'intérim pendant trois mois. Cible depuis le 22 février d'une contestation inédite, Abdelaziz Bouteflika, 82 ans dont 20 années à la tête de l'Algérie, a remis mardi soir sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz, en présence de M. Bensalah. Ce dernier a désormais 90 jours maximum pour organiser une élection présidentielle à deux tours et remettre le pouvoir au nouveau chef de l'Etat élu lors de ce scrutin auquel, en tant que président par intérim, il ne peut se présenter. Les manifestants, qui réclament en masse depuis plus d'un mois le départ de M. Bouteflika mais aussi celui de son entourage et du "système" au pouvoir, ont déjà fait savoir ces dernières semaines leur rejet par avance du processus d'intérim constitutionnel, qui maintient en place les hommes-clés du "système". En effet, suite à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika, c’est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah ou le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, qui assureront l’intérim, selon les dispositions de l’article 102 de la Constitution. L’ article en question stipule dans son alinéa 4 : «En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées». Comme Bensalah ne fait pas l’unanimité, il pourrait être amené à démissionner. Dans ce cas de figure, le même article 102 ajoute : «En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat.

Ismain
Mercredi 3 Avril 2019 - 18:27
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ACTUALITÉ
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