REFLEXION

CONSACREE A L’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE : Une réunion du Conseil des ministres ce mercredi

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, présidera mercredi 9 mai une réunion du Conseil des ministres, selon une dépêche de ALG24.



La réunion du Conseil des ministres est consacrée, essentiellement, à l’examen de trois projets de loi, dont celui de la Loi de Finances complémentaire (LFC-2018). Deux autres projets de lois seront examinés : Une loi organique relative à l’application de l’exception d’inconstitutionnalité ainsi qu’une loi organique portant création de l’Académie algérienne de la langue amazighe. En effet, consacrée à l’examen du projet de Loi de Finances complémentaire (LFC-2018), cette réunion examinera également un projet de loi organique relatif à l’application de “l’exception d’inconstitutionnalité”. Rappelons que la révision de la Constitution en 2016 a permis de consacré, en son article 188, ce type de contrôle, déjà appliqué dans plusieurs pays occidentaux. L’exception d’inconstitutionnalité donnera la possibilité à un justiciable d’invoquer, lors d’un procès devant une quelconque juridiction, qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution en vigueur. Jusqu’ici, ce droit est réservé aux Président de la République, Président du Conseil de la Nation (Sénat) et Président de l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon plusieurs sources, le projet de loi de Finances complémentaire 2018 a été validé mercredi dernier par le Conseil de gouvernement. Cette LFC, la première depuis 2015, propose, entre autres, une taxe douanière supplémentaire provisoire allant jusqu’à 200% sur l’importation de marchandises déjà produites en Algérie. Le coût de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire et de la carte grise des véhicules est également proposé à la hausse. Le droit de timbre pour le permis de conduire est ainsi proposé à 5 000 DA et une taxe entre 10 000 DA et 20 000 DA est proposée pour la carte grise.

Ismain
Samedi 5 Mai 2018 - 17:49
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