REFLEXION

CANASTEL (ORAN) : 4 terrains offerts à un ancien wali et ses fils par Zaalene

Le voile a été levé sur l’affaire des 15 assiettes foncières du lotissement 380 à Canastel, propriétées de la commune de Bir El Djir en vertu d’une décision d’affectation émise par la wilaya et publiée par la direction des Biens de l’Etat. Appelé à témoigner, le 1er responsable de la Conservation foncière, B. Ben Chaa, a révélé par la suite que l’ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaalene, avait ordonné la cession de 4 terrains à un ancien wali de Béchar et ses fils à Canastel avant d’occuper le poste de ministre des travaux publics à l’époque. Les aveux de Guenfoud, impliquent aussi l’ex-chef de daïra d’Es-Sénia et le sénateur K.M.



Lors du procès, le Conservateur foncier a déclaré qu’il n’est pas dans les prérogatives de l’agence de contrôler le montant de la vente, et qu’il a publié 9 actes concernant 11 terrains sur 15 entre 2017 et 2018, signés entre l’agence foncière et les acquéreurs. Quant à l’ex-P/APC de Bir El Djir, il a avoué devant le juge qu’il a bel est bien signé plusieurs actes, précisant par contre qu’il ignorait que la loi interdisait d’établir des permis de construire si le lotissement ne figure pas sur la demande du permis de construire. La défense de l’ex maire de Bir El Djir a plaidé son innocence tout en appelant la cour d’inculper des membres du guichet unique qui n’auraient pas averti l’ex-maire sur les procédures légales à suivre. La partie civile a demandé l’application des peines maximales pour les ex-P/APC de Bir El Djir, en  démontrant l’existence de multiples preuves de leur inculpation. 15 assiettes foncières ont été dilapidées à Canastel et octroyées  arbitrairement  à des Sénateurs  et hauts responsables par les anciens walis et chefs de daïra d'Oran.  L’ancien  maire de Bir El Djir Guenfoud Mohamed Amine quant à lui a comparu en audience jeudi dernier devant la cour d'appel d'Oran et a été condamné à 04 ans de prison ferme pour les chefs d'inculpation de détournement du foncier,  dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et offre d’indus privilèges dans des affaires liées au trafic de foncier, ainsi que la possession d’armes à feu sans autorisation. Dans cette affaire, l’absence de représentants des services de la wilaya d’Oran et du trésor public qui se sont constitués partie civile n’est pas passée inaperçue. Les autres absents au procès sont les 25 témoins. Répondant au juge au sujet de l’assiette foncière de 450 M2 destinée à la réalisation de 50 logements promotionnels, un R+10 à Hai Khemisti, l’ex-maire de Bir El Djir a déclaré « qu’il a signé le permis de construire N° 18/626, lequel a été validé par la suite par le service de l’urbanisme de l’APC de Bir El Djir, toutefois, il n’a pas pris connaissance du morcellement de ce terrain, et qu’il n’a fait que suivre les avis des membres du guichet unique en place à cette époque». Dans le même cadre, des employés et experts, appelés à témoigner, ont révélé lors de cette audience, des anomalies dans l’octroi de foncier dans la commune de Bir El Djir. M. Amel, Une déléguée de secteur dans cette commune, a déclaré qu’elle a rapporté à plusieurs reprises aux services habilités, les graves anomalies et le non-respect des procédures réglementaires d’octroi des assiettes foncières, passant directement à la vente aux enchères. Une autre employée A.KH, a fait une révélation sur une grave opération de détournement à grande échelle. Cette dernière a souligné, que des personnes influentes à l’APC auraient manipulé le POS en le modifiant après avoir octroyé des assiettes foncières aux mêmes acquéreurs, à l’exemple du lotissement 78 qui a été vendu à B.MB. Ce dernier a payé une première tranche de l’ordre de 220.000 Da, alors qu’un autre acquéreur possède un document d’acquisition de la même assiette foncière.

Medjadji H.
Samedi 27 Juin 2020 - 17:20
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