REFLEXION

CAMPAGNE ELECTORALE : Le Conseil Constitutionnel décide de rembourser le président Tebboune



Le Conseil Constitutionnel annonce dans une décision qui vient de sortir sur le journal officiel, que le compte de campagne électorale du candidat Tebboune Abdelmadjid, Président de la République élu, est accepté et il est remboursé au profit du candidat un montant de dix-sept millions huit cent trente mille quatre cent quarante-deux dinars et quarante-neuf centimes (17.830.442,49 DA). Cette décision est notifiée à M. Tebboune Abdelmadjid, Président de la République élu. La présente décision est également notifiée au Premier ministre aux fins de remboursement. Le conseil constitutionnel précise que le total des dépenses de la campagne électorale du candidat Tebboune est de 59.434.808,32 DA. M. Tebboune Abdelmadjid, candidat à l’élection du Président de la République qui a eu lieu le 12 décembre 2019, a présenté son compte de campagne électorale au Conseil constitutionnel, par l’intermédiaire de M. Belayat Ahmed, dûment habilité, dans le délai fixé à l’article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété. Le compte de campagne électorale du candidat est établi par un commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral, susvisée ; En conséquence, le compte de campagne électorale du candidat Tebboune Abdelmadjid satisfait aux conditions de fond légales.

Ismain
Mercredi 5 Février 2020 - 15:46
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ACTUALITÉ
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