REFLEXION

BRIGADES MIXTES DE CONTROLE : 70 milliards de DA de pénalités en 2016



Créées en 1997 par un décret, ces brigades mixtes mènent des opérations de contrôle au niveau des unités de production, de distribution, du stockage de marchandises, de prestations de services et dans d'autres domaines d'activités. Les opérations de contrôle menées par les brigades mixtes (commerce, douanes et impôts) ont permis de constater, en 2016, plus de 500 infractions donnant lieu à plus de 70,7 milliards de DA de pénalités, a-t-on appris auprès de la Direction générale des douanes (DGD). Dans les détails, 230 infractions commerciales ont été constatées, engendrant des pénalités de plus de 68,5 milliards de DA, selon un bilan de la DGD.  En outre, 232 infractions fiscales ont donné lieu à des pénalités de plus de deux (2) milliards de DA alors que les 44 infractions douanières ont présenté un montant de 31,47 millions de DA d'amendes.

Réflexion
Dimanche 5 Février 2017 - 19:17
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