REFLEXION

BIR EL-DJIR (ORAN) : L'ex-directeur de l'agence foncière condamné à 3 ans de prison



L'ex-directeur de l'agence foncière de la commune de Bir El-Djir (B.B) a été condamné, mardi, à une peine de trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de cité Djamel (Oran). Le procureur de la République avait requis, le 26 novembre dernier, une peine de 7 ans de prison ferme à son encontre. Le mis en cause est poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie et utilisation abusive de sa fonction. Le procureur de la République avait également requis une amende de 500.000 DA à l'encontre du mis en cause. Cette affaire revient après que l’accusé ait introduit une opposition, suite à un premier verdict de 5 ans de prison ferme prononcé à son encontre par le même tribunal en janvier 2017. Selon les faits relatés durant l'audience, l'affaire remonte à 2010, lorsque le propriétaire d'un terrain, sis à Bir El-Djir, sur lequel il avait édifié une usine, a été notifié d'un avis d'expulsion. Le même jour, les services de l'APC de Bir El-Djir, accompagnés d'éléments de la gendarmerie nationale, se sont rendus sur les lieux pour exécuter la décision d'expulsion. Le propriétaire de l'usine a présenté aux responsables de l'APC et aux forces de l'ordre tous les documents attestant l'achat du terrain en question en 2004, qui s'étale sur 2.000 m2. Sur ces faits, les éléments de la gendarmerie nationale ont lancé une enquête et une plainte a été déposée pour la récupération du terrain, qui s'est avéré être la propriété de la commune de Bir El-Djir.

Ismain
Mardi 10 Décembre 2019 - 16:35
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ACTUALITÉ
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