REFLEXION

Accord d’association UE-Algérie : qu’est-il advenu ?

L’accord d’association UE-Algérie est le fruit de ce qu’on appelle le processus de Barcelone, ou le partenariat Euromed, lancé en novembre 1995, à l’initiative de l’UE, visant à rapprocher celle-ci des pays de la rive sud de la Méditerranée avec pour objectif, selon la Déclaration de Barcelone, « de construire ensemble un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée ».



Ce partenariat prend la forme d’accords d’association, entre l’UE et 10 pays du sud de la Méditerranée, englobant les domaines politique, économique, financier, culturel et social. Sur le plan économique, le partenariat Euromed visait à instaurer une zone méditerranéenne de libre-échange à l’horizon 2010, montrant par ailleurs la nature néo-libérale de ce projet. L’accord d’association UE-Algérie, signé en 2002 à Valence en Espagne et entré en vigueur le 1er septembre 2005, est le dernier du partenariat Euromed à avoir vu le jour.

Zone de libre-échange UE-Algérie : ce que prévoit l’accord
L’accord d’association UE-Algérie prévoit de « fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux », c’est-à-dire de créer une zone de libre-échange algéro-européenne à travers un démantèlement total mais progressif des tarifs douaniers à l’horizon 2017, et ce, en trois étapes. Dans une première étape allant de 2005 à 2007, une liste de 2.076 positions tarifaires avait été complètement démantelée. Au cours de la seconde étape, une seconde liste de 1.100 positions tarifaires devait être totalement démantelée entre 2008 à 2012 alors qu’à l’horizon 2017, une troisième étape prévoyait d’achever le démantèlement du reste des positions tarifaires au nombre de 1964. Dès 2010, la partie algérienne avait demandé la négociation d’un report du démantèlement tarifaire avec l’UE qu’elle a fini par obtenir en 2012. Un accord avait été trouvé sur un nouveau schéma de démantèlement tarifaire portant sur 1058 positions tarifaires ventilées entre les listes 2 et 3 citées ci-dessus. Cet accord a de fait repoussé la date de l’établissement de la zone de libre-échange à 2020 tout en fournissant, selon le gouvernement algérien de l’époque, une période supplémentaire aux entreprises algériennes pour se préparer à la concurrence à venir.

Des entraves à la performance économique côté algérien
Un des facteurs expliquant la faiblesse des exportations algériennes à destination de l’UE, selon les spécialistes, réside dans les retards structurels de l’économie algérienne, de par l’environnement des affaires et la structure du tissu économique en Algérie. Selon la même étude empirique, les rares entreprises ayant des produits à exporter ont pendant longtemps été confrontées à de lourdes procédures bureaucratiques, elles-mêmes mal maîtrisées par des institutions sous-informatisées et dont les missions ne sont pas clairement définies. Le dispositif national du commerce extérieur – composé des banques, douanes, administration, ports, etc. – a pour longtemps eu pour seule mission d’importer et n’est donc pas conçu pour l’exportation. À cela s’ajoute le fait que la législation algérienne en matière d’investissement, est souvent peu claire et peu lisible pour les investisseurs étrangers, notamment européens, qui évoquent par exemple, l’application de la règle 51/49% à tous les secteurs d’activité confondus, comme étant un obstacle à l’investissement. Selon les spécialistes dans le domaine, la structure du tissu économique, composée à 97% de très petites entreprises (TPE), est quant à elle peu orientée vers la performance économique en termes de production et d’exportation. Ceci notamment en raison du fait que le capital national investit souvent dans des secteurs peu porteurs de risques ne nécessitant ni capitaux importants ni capacités de gestion particulières comme le BTP et le commerce. Les spécialistes pointent aussi du doigt la méconnaissance de certaines normes de qualité par nombre d’entreprises algériennes qui voient parfois leurs produits refoulés aux douanes européennes car ne respectant pas les normes en vigueur sur le marché européen. De ce fait, les entreprises algériennes n’étant pas assez outillées pour conquérir des marchés extérieurs, elles se contentent souvent du marché local. Elles ont donc très peu mis à profit les effets du démantèlement tarifaire avec l’UE pour gagner en compétitivité et s’assurer des parts sur le marché européen qui leur est pourtant ouvert.

Quelques efforts de réformes économiques…
Avec la chute brutale des cours du pétrole dès 2014, lui occasionnant des déficits commerciaux et budgétaires répétés, l’Algérie tente depuis de redresser la situation en introduisant une série de mesures (guichet unique pour les investisseurs, révision du Code de l’investissement, abattement fiscaux, assouplissement des procédures bureaucratiques pour la création d’entreprises, réorganisation des entreprises publiques, etc.) dans le cadre d’un modèle de croissance qui se veut nouveau, et qui, selon le gouvernement, serait de nature à améliorer l’environnement des affaires, stimuler et attirer les investissements et relancer l’appareil productif en remettant l’entreprise, publique et privée, au centre de la stratégie de croissance. De l’avis des spécialistes, l’effet de ces mesures prendra du temps.

…et beaucoup  de restrictions à l’importation
Le gouvernement a aussi procédé à une réorganisation du système algérien des importations. D’abord par l’instauration de licences d’importations assorties de quotas, toujours en vigueur pour l’automobile dont l’industrie est à ces balbutiements. Ensuite, depuis 2018 par des suspensions provisoires à l’importation et le rétablissement des droits de douanes pour plus de 1000 produits ayant leurs équivalents locaux et répondant aux normes de qualité. Ces mesures avaient été très encouragées par les producteurs locaux. Pour justifier ces mesures, notamment vis-à-vis des partenaires commerciaux européens, le gouvernement a assuré qu’elles étaient provisoires, le temps de rééquilibrer la balance des paiements. Comme pour l’accord de révision de 2012, le gouvernement a invoqué les clauses dites de sauvegarde, contenues dans les articles 9 et 11 de l’accord d’association.

 

Ismain
Lundi 14 Mai 2018 - 18:38
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ACTUALITÉ
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