REFLEXION

ANNABA : Le P/APC de Oued El Aneb suspendu de ses fonctions



Le président de l’Assemblée populaire communale (P/APC) de Oued El Aneb, relevant de la daïra de Berrahal (Annaba), a été suspendu de ses fonctions en raison de poursuites judiciaires, a indiqué  la cellule de communication de la wilaya. La même source a précisé, à ce propos, que la décision de suspendre de ses fonctions cet élu du Front de libération national (FLN) intervient suite à une décision du chef de l’exécutif local, Djamel Eddine Berimi. Pour rappel, la wilaya d’Annaba qui compte 12 communes, a également enregistré la suspension des présidents des assemblées populaires communales de Aïn Berda, El Hadjar et Sidi Amar en raison également de poursuites judiciaires. A noter que les décisions de suspendre ces élus de leurs fonctions sont dictées par l’article 43 du code communal stipulant que «tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne peut poursuivre valablement son mandat électif et est donc suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention du jugement définitif de la juridiction compétente et en cas d’acquittement, l’élu reprendra automatiquement et immédiatement ses fonctions».

Nadine
Vendredi 6 Mars 2020 - 15:44
Lu 214 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma






Edition du 26-10-2020.pdf
3.23 Mo - 25/10/2020





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+