REFLEXION

AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION : Le président Tebboune reçoit la mouture de l’avant-projet

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a reçu le président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, le professeur Ahmed Laraba, qui lui a remis la mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le Comité», a indiqué un communiqué de la Présidence.



Il est précisé que « lors de cette audience, le Président de la République a reçu la mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le Comité dans le cadre des sept axes contenus dans la lettre de mission». « Le Président a exprimé ses remerciements aux membres du Comité pour les efforts fournis, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels les quels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionnés par le peuple dans sa version consensuelle finale». Toutefois, Tebboune a annoncé le report de la large diffusion initialement prévue du document. « Compte tenue de la conjoncture que vit le pays, en raison de la pandémie du coronavirus, la distribution de ce document aux personnalités nationales, chefs de parti, de syndicat, d’associations et d’organisations de la société civile, ainsi qu’aux médias, a été reportée jusqu’à l’amélioration de la situation», est-il expliqué dans le document de la présidence. Il faut dire que le report du dispatching de la première mouture du document du comité Larabaâ intervient alors que Tebboune, lors de l’installation du comité, avait grandement insisté sur l’impératif du respect de l’agenda initialement tracé à cet effet. En ce sens que la large diffusion du document devait permettre à la société civile de le débattre durant un mois. Aussi et à l’issue des débats qui dureront, la mouture « enrichie » sera soumise de nouveau au Comité des experts. Ce dernier portera les amendements et les modifications proposés par les acteurs de la société avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum populaire. Mais la pandémie mortelle du coronavirus vient contrarier les projets de révision de la loi fondamentale du chef de l’Etat. Et il faudra certainement attendre une amélioration de la situation épidémique et la régression de l’infection au coronavirus pour que le projet d’amendement de la loi fondamental soit remis sur la table des débats. Il est utile de rappeler à ce propos que le Comité d’experts ayant été installé le 8 janvier 2020 a été réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’Etat au Comité. Ces axes concernent « le renforcement des droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement ainsi que la consolidation de l’indépendance du pouvoir.

Ismain
Mercredi 25 Mars 2020 - 15:55
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ACTUALITÉ
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