REFLEXION

AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION : Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au Président

Le Conseil constitutionnel a annoncé, dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l'avant-projet d’amendement de la Constitution.



En effet, le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à sept (7) paragraphes du préambule et propose le réagencement de la mouture de manière à mettre en évidence la séparation et l'équilibre des trois pouvoirs en accord avec la nature du régime politique que l’amendement entend consacrer, à savoir le régime semi-présidentiel, a précisé le communiqué. Outre ses observations, le Conseil constitutionnel a fait des propositions d’ajout, de suppression ou de reformulation concernant 102 articles de l’avant-projet, avec un exposé des motifs pour chaque proposition, a ajouté la même source, soulignant que "ces observations et propositions ont été soumises au président de la République". Après avoir reçu la mouture du projet d’amendement de la Constitution des services de la Présidence de la République le 7 mai dernier, le Conseil constitutionnel a tenu 18 réunions entre le 11 mai et le 11 juin, a rappelé le communiqué. Le Conseil constitutionnel a en outre salué l'initiative du président de la République relative à l'amendement de la Loi fondamentale pour "asseoir les fondements de la nouvelle République sur la base de la consolidation de la démocratie, de la consécration de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs et du renforcement de la protection des droits fondamentaux, des libertés et de l'indépendance de la magistrature", selon le communiqué. La qualifiant de "fondement essentiel" pour l’édification de la nouvelle République, promise par le Président Tebboune lors de sa campagne électorale de la Présidentielle du 12 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a affirmé que l’initiative d’amendement constitutionnel découlait des "revendications du Hirak béni, qu’il a concrétisées dans sept axes principaux définis dans la lettre de mission qu’il a adressée au Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution".

Ismain
Samedi 13 Juin 2020 - 17:04
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ACTUALITÉ
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