REFLEXION

AIN TURCK : Deux anciens vice-présidents de l'APC acquittés en appel



La cour d’Oran a acquitté, en appel, l'investisseur  Ibrir Khelifa en compagnie de  deux anciens adjoints au maire d’Aïn El Türck, en l’occurrence Mustapha et Boualem ainsi que  la chef de service de l'urbanisme Imene  cités à comparaître, rappelons-le, en 2019 et condamnés à une année de  prison ferme par le tribunal de Oued Tlelat pour une affaire d'attribution d'une parcelle de terrain destinée au projet d'un  dépôt  frigorifique pour les produits agricoles situé à Cap Falcon dans la commune de Ain Turck. Cette affaire fut traitée tout dernièrement par la cour d'appel d'Oran qui a rendu son verdict innocentant tous les accusés dans cette affaire d'attribution d'une parcelle de terrain destinée à abriter, selon le jugement final, un projet structurant dans le cadre du secteur agricole en vue de l'installation d'un dépôt frigorifique pour la conservation et le stockage  des produits agricoles de la localité de la daïra de Ain Turck qui est dépourvue de  cette infrastructure de base destinée au  stockage de ces  produit agricoles. Cette attribution du foncier agricole au profit de l'investisseur Ibrir Khelifa s'est avérée conforme aux normes requises,  a été statuée par la cour d'appel d'Oran qui a rendu son verdict par les acquittements des 04  mis en cause jugés par la cour d'appel d'Oran.                        

Medjadji H.
Lundi 17 Février 2020 - 16:01
Lu 335 fois
Oran
               Partager Partager

Oran






Edition du 13-09-2020.pdf
3.34 Mo - 12/09/2020





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+