REFLEXION

AFFAIRE DU PROCUREUR DE AÏN M’LILA : Le parquet général apporte des précisions



Le parquet général de la Cour d’Oum El Bouaghi, a apporté  des précisions au sujet de l’affaire du procureur adjoint du tribunal de Aïn M’lila, incarcéré dans le cadre d’une affaire de falsification de documents. Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le parquet général a indiqué que le procureur incarcéré est poursuivi pour “abus de fonction et de faux et usage de faux”. Selon la même source, le magistrat en question aurait « accédé à la base de données informatiques du tribunal de Aïn M’lila” et “créé un faux dossier de rectification administrative de l’état civil de sa deuxième épouse”. “La rectification illégale a ensuite été envoyée à l’APC de Aïn M’lila pour exécution”, a souligné le parquet dans le communiqué. Le parquet a assuré que “toutes les décisions prises dans cette affaire étaient conformes au Code de procédure pénale”. « Ce qui rend les faits plus graves, c’est que leur auteur est un magistrat qui a la qualité de responsable et de contrôleur de l’état civil au sein du tribunal et au niveau des communes », lit-on dans le communiqué.

Ismain
Mardi 28 Avril 2020 - 18:05
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ACTUALITÉ
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