REFLEXION

AFFAIRE DES CONSERVATEURS FONCIERS DE KAMEL CHIKHI : Le procès en appel reporté au 27 octobre

La Cour d’Alger a décidé ce dimanche, le report, pour la troisième fois consécutive, du procès en appel de l’homme d’affaires Kamel Chikhi dit « El boucher », principal accusé dans l’affaire des conservateurs fonciers, au 27 octobre prochain.



Ce report intervient à la demande des avocats de la défense. Dans cette première affaire dans laquelle sont poursuivis 12 cadres de l’Urbanisme et de la Conservation foncière d’Alger , pour «corruption», «abus de fonction» et «perception d’indus cadeaux», Kamel Chikhi, a été condamné à une peine de dix ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA . Cinq autres accusés ont été condamnés à une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, alors que quatre autres ont écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme , deux accusés de 4 ans de prison ferme et un accusé condamné à 6 ans de prison ferme. Le tribunal a décidé également la saisie des biens immobiliers de sept accusés. Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait requis une peine de dix ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende d’un million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi, avec l’interdiction, pendant cinq ans, de conclure des marchés publics, outre le versement de dix millions de DA au Trésor public en tant que partie civile. Par ailleurs, le tribunal a requis la saisie des biens immobiliers de certains accusés et des membres de leurs familles, et des amendes de 500 000 DA. Kamel Chikhi est accusé aussi «d’incitation à l’abus de pouvoir et octroi de pots-de-vin à des fonctionnaires des services de l’urbanisme d’Alger en contrepartie d’indus services ». En outre, le ministère public avait requis la saisie de tous les avoirs issus du crime avec des peines allant de deux à dix ans de prison et des amendes allant de 50 000 DA à 1 000000 DA à l’encontre des 12 autres détenus poursuivis pour « abus de pouvoir et de fonction et acceptation de pots-de-vin et de cadeaux de l’accusé principal « El Boucher » en contrepartie de facilitations administratives pour la réalisation de ses projets immobiliers ».

Ismain
Lundi 7 Octobre 2019 - 16:44
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ACTUALITÉ
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