REFLEXION

13 ELUS ACCUSENT LE MAIRE DE MAUVAISE GESTION ET DEMANDENT UNE ENQUETE : Scandale à l’APC de Mostaganem

Treize élus de l’APC de Mostaganem dénoncent par le biais d’un rapport détaillé adressé par voie d’Huissier de justice au wali de Mostaganem dont une copie a été envoyée au parquet près le tribunal de Mostaganem, de « graves irrégularités » qui auraient été commises par le maire de Mostaganem. Entre autres, des documents en notre possession révèlent un autre scandale financier et passation de marchés non conformes à la réglementation en vigueur.



L'affaire est embarrassante ! A la commune de Mostaganem ,13 élus ont étalé dans un rapport carabiné de graves irrégularités accusant le maire de Mostaganem de mauvaise gestion. Dans les coulisses, beaucoup parlent d’une session de l’Assemblée communale tenue mercredi dernier et qui a tourné en bagarre laissant place à une polémique entre élus à propos du plan d'occupation des sols (POS), après que la mairie a délivré des permis de construire à trois promoteurs pour la réalisation de logements promotionnels et hôtels (R+6) sans que le POS ne soit soumis à l’approbation de l’Assemblée communale. Les élus s’opposant à la décision du maire, outrés, ont claqué la porte de la salle de délibérations en aiguisant leurs couteaux ! Quelques heures après, les évènements s’accélèrent, les services de sécurité informés, la justice saisie, la guerre des ‘’dossiers’’ commence, telle une bombe et tout est étalé en public.
Le courrier, signé par 13 élus, -vice-présidents et responsables des commissions des finances, de l’urbanisme, affaires juridiques et des délégués-, et envoyé par voie de justice au wali, remet en cause la gestion de la commune et implique le premier responsable de l’APC dans une affaire de mauvaise gestion. Dans leur ligne de mire : le maire et ses proches collaborateurs qui ont piétiné les lois de l’urbanisme et détourné les textes de la réglementation pour favoriser certains promoteurs au détriment de l’intérêt de la commune.

Des décisions floues et contradictoires avec les lois !
Le rapport en question, appuyé par des documents officiels, dont nous détenons une copie, détaille point par point toutes irrégularités, où seule une enquête administrative ou judiciaire peut trancher sur la véracité des faits. Dans ce rapport, les 13 membres de l’Assemblée communale accusent le maire de mauvaise gestion et mettent en doute toutes les décisions prises par ce dernier concernant l’octroi des autorisations de construire, les transactions financières et la gestion du patrimoine, affirmant que certaines décisions prises par le maire sont en contradiction avec les lois et les textes réglementant la gestion des affaires communales.
 Selon le rapport, les membres de l’exécutif ainsi que les présidents des commissions permanentes se sentent mis hors-jeu, car les questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée ne sont pas élaborées en collaboration avec les concernés et la présentation des budgets primitifs et comptes administratifs et les autres questions du débat sont présentées par le secrétaire général de la commune et non pas par le président de l’Assemblée comme le stipule la réglementation en vigueur. Le registre ad-hoc de la commune est dissimulé aux élus, selon les signataires du rapport. Le maire a interdit, en effet, par le biais d’une instruction officielle sous le numéro 05/2019 en date du 04/06/2019, envoyée à tous les services de la commune, toute consultation de documents et de ne plus communiquer les informations aux élus à l’exception du SG de la commune.
Le rapport dénonce, en outre, l’enfreint à la loi en ce qui concerne les instruments de l’élaboration des ‘’POS’’.
Dans ce contexte, la commission de l’urbanisme avait émis des réserves concernant le POS Falaises à la Salamandre lors de la présentation de la phase 1 et 2, sur l’utilisation des sols et avait demandé des éclaircissements quant à la partie graphique et écrite du plan qui réglemente la zone, voire description des bâtisses prévues pour la démolition. Mais, il se trouve que le maire n’a pas pris compte des remarques de ladite commission et il a donné son feu vert pour le lancement des travaux ainsi que la phase 3 dudit POS. Les élus signataires ont encore pointé du doigt, la gestion à la va-vite du maire concernant le POS Aizeb Amarna, où une étude a été lancée à la hâte dans cette zone pour implanter (école, stade et route) sans penser au devenir de ces deux villages côtiers, limitrophes à la ZET Cheliff, qui pourraient profiter d’une bretelle qui l’ouvre sur la ZET pour les intégrer comme deux localités et non deux hameaux laissés à leur sort.  Les dénonciateurs ont révélé, également, que trois promoteurs au niveau du quartier de Plateau la Marine et la résidence Cheliff, ont obtenu des permis de construire pour la réalisation de logements promotionnels et hôtels en R+6 sans que le POS ne soit approuvé par l’Assemblée communale , une enquête approfondie sur ce sujet pourrait dévoiler les dessous d’une ‘’magouille’’ et des non- dits de la politique ‘’ donnant-donnant’’.   

Des terrains détournés par une simple autorisation !  
Le rapport fait allusion aussi au détournement de foncier, où plusieurs autorisations douteuses ont été délivrées par la commune. Les élus parlent d’autorisations de construction de clôtures en fer sur des terrains nus octroyés par les responsables de la commune, n’appartenant pas à l’APC et sans l’existence d’un arrêté de propriété du demandeur. Rappelons que l’Agence foncière, seule autorité habilitée à demander le permis de lotir ou de construire sur ce type de terrains . Ceci dit, les responsables de l’APC ont trouvé une nouvelle option pour détourner les terrains vacants : autoriser leurs favoris à mettre des clôtures sur les terrains convoités sous prétexte de les protéger des jets d’ordures et des ivrognes, mais quelques mois plus tard, ils les intègrent dans le cadre de la loi 15/08 pour les transformer en superbes villas vendues à des milliards. Pour ce faire, les responsables de l’APC réactivent la machine de la brigade d’urbanisme pour le recensement des terrains nus à travers la commune et dresser un PV de constat (PV constat du 18 /02/018 sous le N° 722/18) pour ensuite les distribuer aux bons payeurs sous prête-nom. Le cas de la dénommée ‘’Kheira’’ qui avait bénéficié d’une autorisation de construction d’une clôture signée par le maire, a éveillé les soupçons après que cette dame fut notifiée par la justice d’enlever la clôture suite à une plainte, et la surprise fut très grande quand la justice a pris connaissance que la dame était autorisée officiellement par la mairie et au grand dam du patron de l’hôtel de ville , la direction d’urbanisme de la commune a démenti par le biais d’une correspondance sous le N° 510/2019 du 18/10/2019 son implication , affirmant qu’elle n'est jamais sortie sur le terrain pour faire le constat.

Gaspillage d’argent  et passation de marchés gré à gré
Dans ce rapport, les accusateurs révèlent le cas d’une transaction douteuse de location d’espace public pour installer la foire de production nationale (tente géante) au niveau la ville de Mostaganem, le terrain mitoyen au stade OPOW.  L’autorisation d’exercer l’activité et dresser la tente géante sous le N° 22/2018 du 09//07/2018 pour une période de 15 jours 21/07/2018 au 04/08/2018 au profit de Lakhal Bahloul de Media pour la somme de 125 millions de cts (reçu N° 910 du 22/07/2018) est passée gré à gré sans passer par une adjudication comme le stipule la loi , sachant que le prix  normal pour la foire dépasse les 600 millions de cts,  selon les révélateurs. Ce qui nous amène à poser la question suivante : qui a tiré profit de cette transaction ? Un autre sujet qui choque les élus est le financement de l’aménagement du hangar de la Sonitex (centre-ville) pour un montant de 1,8 milliard de cts sans que la commune ne soit en possession d’acte de propriété dudit local. Et le hic, l’affecter ensuite gratuitement à l’Epic Mosta propre, une entreprise à caractère commercial pour l’utiliser comme parking pour les voitures pour renforcer ses recettes, alors que la commune pourrait l’exploiter à son profit.
NB : la rédaction réserve au maire son droit de réponse

Riad
Samedi 13 Juin 2020 - 17:04
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