REFLEXION

Vers la mise sous mandat d’arrêt du PDG de la Sonelgaz

LA CHAMBRE D’ACCUSATION REPOND FAVORABLEMENT A LA DEMANDE DU PROCUREUR

La chambre d’accusation près la cour d’Alger a répondu favorablement à la demande du procureur de la République du tribunal d’Alger concernant la demande relative à la mise sous mandat de dépôt du PDG de la Sonelgaz et elle a instruit le juge d’instruction chargé de l’affaire de la Sonelgaz de poursuivre l’enquête judiciaire sous la forme criminelle.



Vers la mise sous mandat d’arrêt du PDG de la Sonelgaz
Plusieurs ordonnances entre mandats d’amener et d’arrêts contre d’actuels cadres et fonctionnaires de la Sonelgaz quant à leur implication directe ou indirecte dans la conclusion entre autre de marchés non réglementés seront prononcées en septembre.   En effet,  le procureur de la République du pole judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed  qui insiste sur le mandat de dépôt du mis en cause, estimant que les accusations portées à son encontre sont d’une extrême gravité, notamment en ce qui concerne la malversation ayant secoué l’entreprise depuis plus de deux ans. Le premier responsable de la Sonelgaz est poursuivi et inculpé pour « avoir violé les dispositions du code des marchés publics en concluant des projets non réglementés »L’inculpé est par ailleurs impliqué pour avoir « causé un énorme préjudice financier à la société de la Sonelgaz notamment en devises ».Il convient de signaler que l’affaire est liée à la réalisation par le groupe français « Alstom » et l’américain « General Electric des centrales électriques de Koudiet Edraouech dans la wilaya d’El Taraf  et de Terga à Ain Témouchent. Le montant de ces réalisations était de l’ordre de 5,5 milliards de dollars .Il est à rappeler que le juge d’instruction chargé de l’enquête judiciaire entamée depuis plus de deux mois a prononcé dans le même cadre pas moins de 17 ordonnances de mise sous contrôle judiciaire. Pour rappel, les avocats de la défense ont introduits en juin dernier des appels  concernant les ordonnances prises par le juge de la 9e chambre d’instruction du pole judiciaire du tribunal d’Alger, dans l’affaire de l’actuel PDG de la Sonelgaz, Boutarfa Noureddine, son prédécesseur et des 15 autres entre cadres et fonctionnaires. Ces derniers demandent non seulement  l’annulation de l’ordonnance de la mise sous contrôle judiciaire mais aussi de lui faire bénéficier d’un non-lieu car ils estiment que leur client n’a rien à voir dans le scandale qui a fait secouer cette entreprise. Ainsi, les mis en cause concernés dans cette affaire ont été contraints de remettre leurs passeports au juge d’instruction, ils se sont vus interdire de quitter le territoire national. Ces derniers sont par ailleurs contraints à se rendre un jour par semaine pour signer dans le registre du greffe du juge d’instruction.

Riad
Samedi 24 Août 2013 - 11:04
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ACTUALITÉ
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