REFLEXION

VIGNETTE AUTOMOBILE 2010 : Elle débutera le 1er Mars cette année

« La période d’acquittement de la vignette automobile 2010, débutera le Lundi 01.03.2010, pour prendre fin le 31 du même mois à 16 heures ». C’est ce qui est mentionné dans le communiqué diffusé par le ministère des finances, dont « Réflexion », détient une copie.



VIGNETTE AUTOMOBILE 2010 :  Elle débutera le 1er Mars cette année
Selon le communiqué, la présentation de la vignette automobile 2009 est obligatoire pour pouvoir se faire délivrer celle de 2010, dans le cas contraire, l’automobiliste est tenu de les payer les deux, comme il est sollicité des automobilistes de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non-conforme au tarif légal, selon le communiqué entrainera le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restitués qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Concernant les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Aussi, il est précisé que la carte provisoire (carte jaune), tient lieu de la carte d’immatriculation (Carte grise),par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin le communiqué porte à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette conformément à l’article 308 du code de timbre. Pour les tarifs de vignette mis en vigueur à compter du 1er mars 2010, varie selon le nombre de chevaux et l’année du véhicule. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires : - Pour une puissance de 6 chevaux :Véhicules de moins de 3 ans d’âge, c'est-à-dire mis en circulation en 2008, le tarif est de 1.500 DA. Pour les véhicules compris entre 3 et 6 ans d’âge, mis en circulation à compter de 2004 et antérieurement à 2008, le tarif est fixé à 1.000 DA. Pour les véhicules entre 6 et 10 ans d’âge, mis en circulation à compter de 2000 et antérieurement à 2004, la vignette est à 700 DA. Concernant les véhicules dont l’âge dépasse les 10 ans, mis en circulation en 1999 et antérieurement le tarif est de seulement 300 DA. S’agissant maintenant des véhicules dont la puissance varie entre 7 et 9 CV, les tarifs sont fixés comme suit : Moins de 3 ans-3000 DA, entre 3 et 6 ans -2000DA, entre 6 et 10 ans -1500 DA, plus de 10 ans -1000 DA. Enfin pour les véhicules de puissance de 10 CV et plus, les tarifs sont de 8000 DA, 4000 DA, 3000DA et 2000 DA. Pour les véhicules dits utilitaires et d’exploitation – Catégorie 2-3 et 5, les tarifs de vignette sont fixés pour les véhicules allant jusqu’à 2,5 tonnes, de plus de 2,5 allant jusqu’à 5,5 tonnes et plus de 5,5 tonnes dont l’âge est moins de 5 ans, mis en circulation en 2006, à 5000 DA, 10.000DA et 15.000 DA. Pour les véhicules ayant les mêmes caractéristiques mais dépassant l’âge de 5 ans, mis en circulation en 2005, les tarifs sont respectivement de – 2000DA, 4000DA et 7000 DA. Pour ce qui est des véhicules de transport en commun qui relèvent de la catégorie 4, les traifs sont les suivants : Pour l es véhicules moins de 5 ans d’âge : Moins de 9 sièges 4000 DA, minibus de 9 à 27 sièges 6000DA, minibus de 28 à 61 sièges 10.000DA, autobus de plus de 61 sièges 15.000 DA. Pour les autres types de véhicules de transport en commun mais qui dépassent 5 ans d’âge, mis en circulation en 2005 et antérieurement les tarifs son respectivement de : 2.000 DA, 3.000 DA, 5.000 DA et 7.000 DA. Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue « Code 22 », les tarifs sont de 300 DA pour les véhicules de tourisme et 2.000 DA pour les véhicules utilitaires.

Ahmed Mehdi
Samedi 27 Février 2010 - 10:59
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ACTUALITÉ
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